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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 715 REGLEMENTATION DES PRIN

La décision n. 645 du 7 Août 1943 est rap portée pour compter du 1er Septembre 1943. Les prix des repas et de la pension

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20/09/1943

Décision n° 741 PERSONNEL INDIGENE

L’Agent de police de première classe MO HAMED ALI SAMA, No Mle 17 est licencié de son emploi pour fautes graves et mau vaise manière

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15/09/1943

Décision n° 740 REGLEMENTATION DES PRIN

M. NORHADIAN Philippe. commerçant détaillant, place Ménélick. est autorisé à mettre en vente 891 litres de vin de raisins secs, importé d Ethiopie : Prix

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15/09/1943

Décision n° 739 REGLEMENTATION DES PRIN

 La Société (LM. MOHAMEDALLY Cie, place Ménélick, est autorisée à mettre en vente 19.175 kilogs. de dattes pressées, im portées d Aden. Prix de revient

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15/09/1943

Décision n° 738 PERSONNEL INDIGENE

 Les salaires mensuels des commis auxi liaires des Douanes ISMAIL HERSI et AB DALLAH MOKBEL sont fixés, pour compter du 1er Octobre 1943, à 1.300

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14/09/1943

Décision n° 734 Personnel européen.

 Les heures supplémentaires effectuées par M.M. DESSAIGNE, mécanicien auxiliaire et BORDES. agent contractuel à la Station Intercoloniale, seront payées à compter du 1er Septembre 1943

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10/09/1943

Décision n° 732 Personnel européen.

Une prolongation de congé de convales cence de trois mois à passer au Levant est accordée à M. LE MEN Jean. Surveillant Contractuel du Service

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10/09/1943

Décision n° 735 SECOURS TEMPORAIRES

Sont attribués ou renouvelés pour une annéee à compter du 1er janvier 1943 les secours temporaires suivants ; FATOUMA GOULEB, veuve du Sgt-Chef IDLE DAOUALE………………………..1.000Frs 

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10/09/1943

Arrêté n° 733 modifiant l’instruction pour l application de l’arrêté du 6 Mai 1922 instituant une comptabilité des matières dans les services locaux de la C.F.S.

Art. 1er.–  L’Instruction pour l’applica tion du 6 Mai 1922 instituant une compta bilité des matières dans les Services locaux de la Côte Française des

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10/09/1943

Décision n° 730 MILITAIRE HORS CADRES

Un congé de convalescence de trois mois, valable à compter de la date d’arrivée à des tination est accorde au Chef de Bataillon d infanterie

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09/09/1943
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