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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2009-0270/PR/MCI portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh (SIEMAS).

Article 1er : Le Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS) est composé comme suit :– Représentant de la Présidence,

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05/12/2009

Arrêté n° 2009-0860/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009.

Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 07 avril

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05/12/2009

Arrêté n° 2009-0856/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Doraleh au profit de “Magna Investment”.

Article 1er : Il est affecté à titre onéreux à la société Magna Investment une parcelle de terrain d’une superficie de 100.000 m² environ sise

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03/12/2009

Décret n° 2009-0269/PRE/PR portant création d’un Comité national de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale.

Article 1er : Il est créé, sous la tutelle du Premier ministre un Comité national de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale. De la Mission

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24/11/2009

Arrêté n° 2009-0829/PR/MET portant renouvellement de la liste des membres du Comité du Gestion du Fonds d’Entretien Routier.

Article 1 : La liste des membres du Comité de gestion du Fonds d’Entretien Routier est fixée comme suit pour un mandat de trois années.–

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16/11/2009

Arrêté n° 2009-0800/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs session 2009.

Article 1er : Un concours pour le recrutement des 50 élèves-instituteurs, session 2009 sera organisé au CFPEN. Article 2 :– Date d’inscription et clôture– Date

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14/11/2009

Décret n° 2009-0256/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation de la 24ème Session Ministérielle de la Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan Indien (CJSOI).

Article 1er : Est créé, par le présent décret, un Comité National d’Organisation de la 24ème Session Ministérielle de la Commission de la Jeunesse et

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12/11/2009

Décret n° 2009-0250/PR/MAMBW portant modification des membres de la mission de Pèlerinage du décret relatif à la création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2009.

Article 1 : Le présent décret modifie les membres de la mission officielle du décret n°2009-0244/PR/MBWAM portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour

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12/11/2009

Décret n° 2009-0249/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

Article 1 : Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel : * Au titre du Président de la République :– Monsieur Ahmed Ibrahim Abdi– Madame Fatouma

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11/11/2009

Décret n° 2009-0248/PR portant création de la Cellule Interministérielle de Crise.

Article 1 : Il est créé une cellule interministérielle de crise pour la lutte et la prévention contre la Grippe A H1N1. Article 2 :

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01/11/2009
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