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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2009-0522/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne

Article 1er : Il est attribué une parcelle de terrain d’une superficie de 2000 m2 au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne. Article 2 :

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01/07/2009

Décret n° 2009-0144/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier.

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier conformément aux dispositions de

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01/07/2009

Décret n° 2009-0143/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital de Balbala

Article 1er : Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Hôpital de Balbala conformément aux dispositions de la loi n°63/AN/99/4ème L du 23

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01/07/2009

Loi n° 52/AN/09/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement sous forme de prêt d’un montant de 8.5 millions d’Euros, correspondant à environ 1.913.000.000 FD entre la

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01/07/2009

Loi n° 53/AN/09/6ème L Portant nouveau Code des Marchés Publics.

NOUVEAU CODE DES MARCHÉS PUBLICSCHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAMP D’APPLICATION ET ÉVALUATION DES MARCHÉS   Article 1 : Objet et champ d’application 1.1. Le présent Code

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01/07/2009

Loi n° 51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement.

  TITRE I :DISPOSITIONS GENERALES   L’environnement de Djibouti est un patrimoine national, partie intégrante du patrimoine mondial. Sa préservation constitue de ce fait un

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01/07/2009

Arrêté n° 2009-0491/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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24/06/2009

Arrêté n° 2009-0492/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE, relatif au fonctionnement du SNA.

Article 1 : Le titre du chapitre V de l’arrêté n°2003-0914/PRE/MD est modifié comme suit :Au lieu de :« SOUTIEN SANTE ». Lire :« SOUTIEN SANTE / PENSIONS/

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24/06/2009

Arrêté n° 2009-0508/PR/MEFPCP portant affectation à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à Haramous à l’Emirat du Qatar.

Article 1er : Il est affecté à titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 5.000 m² sise au lotissement de Haramous au profit

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24/06/2009

Arrêté n° 2009-0493/PR/MEFPP portant exonération du projet de construction de 20 bungalows et d’un restaurant au DAY.

Article 1 : Dans le cadre de la promotion touristique de la région de Day, le Gouvernement a décidé d’entreprendre un projet d’envergure comportant la

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24/06/2009
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