Décret n° 2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : En vertu de la Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 et conformément au Décret n°007/PR/MS du
28/12/2009
Arrêté n° 2009-0905/PR/MCI portant délimitation des gisements des minéraux rentrant dans la production du ciment.
Article 1er : Les gisements des matériaux rentrant dans la production du ciment répertoriés jusqu’à ce jour sont ceux situés dans la région d’Ali-Sabieh et
19/12/2009
Décret n° 2009-0289/PR/MEFPCP portant l’affectation au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sous forme d’un ensemble de corridors pour le projet d’interconnexion électrique Djibouti Ethiopie.
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sous forme d’un ensemble de corridors qui
19/12/2009
Décret n° 2009-0288/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Article 1 : Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est composé de douze membres désignés comme suit :I- Membres représentant
19/12/2009
Décret n° 2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) est un établissement public à caractère industriel et
05/12/2009
Décret n° 2009-0270/PR/MCI portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh (SIEMAS).
Article 1er : Le Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS) est composé comme suit :– Représentant de la Présidence,
05/12/2009
Arrêté n° 2009-0860/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009.
Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 07 avril
05/12/2009
Arrêté n° 2009-0856/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Doraleh au profit de “Magna Investment”.
Article 1er : Il est affecté à titre onéreux à la société Magna Investment une parcelle de terrain d’une superficie de 100.000 m² environ sise
03/12/2009
Décret n° 2009-0269/PRE/PR portant création d’un Comité national de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale.
Article 1er : Il est créé, sous la tutelle du Premier ministre un Comité national de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale. De la Mission
24/11/2009
Arrêté n° 2009-0829/PR/MET portant renouvellement de la liste des membres du Comité du Gestion du Fonds d’Entretien Routier.
Article 1 : La liste des membres du Comité de gestion du Fonds d’Entretien Routier est fixée comme suit pour un mandat de trois années.–
16/11/2009