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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2008-0027/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du ministre de la Jeunesse, des Sports des Loisirs et du Tourisme.

pendant la duree de lapsence de Mr. Fassan Faran Migul, Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, l’intérim des fonctions sera assuré

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23/01/2008

Décret n° 2008-0021/PR/MCI portant réglementation de la production et de la commercialisation du pain populaire.

Article 1er : Le prix de vente d’une baguette de « pain populaire » est fixé, dans la capitale et les districts de l’intérieur, à 25 FD.

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20/01/2008

Arrêté n° 2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d’Eau, du Règlement de Service de l’Assainissement de l’ONEAD.

I – DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objet.Le présent Cahier des Charges a pour objet de fixer les conditions d’exploitation et de réalisation des travaux

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20/01/2008

Arrêté n° 2008-0054/PR/MEFPCP portant attribution à titre gracieux à Seedorf Champions Academy une Parcelle de terrain sise au PK 20.

Article 1er : Il est attribué à titre gracieux et en concession provisoire à Seedorf Champions Academy, une parcelle de terrain d’une superficie de 10

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20/01/2008

Arrêté n° 2008-0057/PR/MHUEAM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti.

Article 1er : Le Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti comprend les membres suivants :– M. Aboubaker Doualé Waiss, Secrétaire Général du MHUEAT

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20/01/2008

Arrêté n° 2008-0056/PR/MENESUP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Université de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Université de Djibouti. Article 2 : Ce Budget s’élève pour

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20/01/2008

Arrêté n° 2008-0059/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale.

Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :* Produits 4 955 204 197 FDJ*

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20/01/2008

Arrêté n° 2008-0058/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2008.

Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2008 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du

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20/01/2008

Décret n° 2008-0023/PR/MESN portant conditions d’Organisation et de Fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Article 1 : Le présent décret fixe la composition, les modalités de l’organisation et le fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de

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20/01/2008

Décret n° 2008-0026/PR portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

TITRE PREMIERDISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1 : Dénomination, tutelle et siège de l’Agence. Article 1er : Le présent décret fixe le statut particulier de l’ADDS, créé

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20/01/2008
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