Arrêté n° 2007-1008/PR/MCC portant création d’un Comité National Directeur chargé du suivi du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel.
OBJET DU COMITE Article 1er : Il est créé, sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie, un Comité National Directeur, chargé de
31/12/2007
Loi de finances n° 214/AN/07/5ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2008.
Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’Exercice 2008, réglées conformément aux dispositions de
31/12/2007
Décret n° 2007-0258/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin du 08 Février 2008 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.
TITRE IORGANISATIONS DES CONSULTATIONS Article 1er : Conformément aux dispositions du Décret n°2007-0253/PR/MID du 26 Décembre 2007 portant convocation du collège électoral pour l’élection des
31/12/2007
Décret n° 2007-0257/PR/MID fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de Chaque Région à l’Assemblée Nationale.
Article 1er : Conformément aux dispositions prévues à l’article 30 de la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, la représentation de
31/12/2007
Loi n° 211/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
Article 1er : Dénomination de l’AgenceIl est crée l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) issue de la fusion de l’Agence Djiboutienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt
27/12/2007
Loi n° 210/AN/07/5ème L relative à la Lutte Contre le Trafic des Etres Humains.
Chapitre I : Définitions des termes Article 1er : Au sens de la présente Loi, on entend par être humain toute personne susceptible d’être victime
27/12/2007
Loi n° 209/AN/07/5ème L portant adhésion à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Article 1er : Est approuvée l’adhésion à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Article 2 : La présente Loi
27/12/2007
Décret n° 2007-0253/PR/MID portant convocation du collège Electoral pour les prochaines échéances législatives.
Article 1er : Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées par le préfet de Djibouti-ville et par les préfets des
26/12/2007
Décret n° 2007-0252/PR/MID fixant la date des éléctions législatives.
Article 1er : La date des élections législatives portant renouvellement des membres de l’Assemblée Nationale est fixée au vendredi 08 février 2008. Article 2 :
26/12/2007