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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2008-0002/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargé de donner son avis sur les prix des documents.

Article 1er : Conformément à l’article 59 de la Loi n°1/AN/92 relative aux élections, il est créé une Commission chargée de donner avis sur le

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06/01/2008

Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.

Article 1er : La campagne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008 commence le Vendredi 25 Janvier 2008 à minuit, et prend fin

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06/01/2008

Décret n° 12/AN/07/5eme L Déclaration de la conformité de la loi publiée au Journal Officiel Spécial n°01 en date du 08/01/08, à l’article 76 de la Constitution.

 Le Conseil Constitutionnel     – Recevant le président de la République en sa requête,   – Après en avoir délibèré,   – Déclare recevable,

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05/01/2008

Décret n° 12/AN/07/5eme L Déclaration de la conformité de la loi publiée au Journal Officiel Spécial n°01 en date du 08/01/08, à l’article 76 de la Constitution.

 Le Conseil Constitutionnel     – Recevant le président de la République en sa requête,   – Après en avoir délibèré,   – Déclare recevable,

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05/01/2008

Déclaration n° 0 de la conformité de la loi n° 12/AN/07 publiée au Journal Officiel Spécial n° 01 en date du 08/01/08, à l’article 76 de la Constitution.

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05/01/2008

Arrêté n° 2007-1008/PR/MCC portant création d’un Comité National Directeur chargé du suivi du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel.

OBJET DU COMITE Article 1er : Il est créé, sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie, un Comité National Directeur, chargé de

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31/12/2007

Loi de finances n° 214/AN/07/5ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2008.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’Exercice 2008, réglées conformément aux dispositions de

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31/12/2007

Décret n° 2007-0258/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin du 08 Février 2008 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.

TITRE IORGANISATIONS DES CONSULTATIONS Article 1er : Conformément aux dispositions du Décret n°2007-0253/PR/MID du 26 Décembre 2007 portant convocation du collège électoral pour l’élection des

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31/12/2007

Décret n° 2007-0257/PR/MID fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de Chaque Région à l’Assemblée Nationale.

Article 1er : Conformément aux dispositions prévues à l’article 30 de la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, la représentation de

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31/12/2007

Loi n° 211/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

Article 1er : Dénomination de l’AgenceIl est crée l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) issue de la fusion de l’Agence Djiboutienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt

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27/12/2007
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