Décret n° 2007-0241/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
Article 1er : En application de l’article 12 de la Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois des Finances, un crédit global
17/12/2007
Arrêté n° 2007-0966/PR/MDN portant organisation et fonctionnement de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
TITRE IMISSION Article 1 : L’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA) a pour mission de former des officiers destinés aux Forces, à la Gendarmerie, à la Garde
05/12/2007
Décret n° 2007-0237/PR/MDN portant création d’une Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
Article 1er : Est créé en République de Djibouti une Académie Militaire Inter-Armées (AMIA) à vocation Nationale voire Régionale, dont le siège est situé dans
05/12/2007
Arrêté n° 2007-0936/PR/MEFPCP portant l’affectation des deux parcelles de terrain à l’Assemblée Nationale.
Article 1er : Il est affecté à l’Assemblée Nationale deux parcelles de terrain l’une d’une superficie de 5876 m2 sise à l’intersection de la rue
02/12/2007
Décret n° 2007-0228/PR/MEFPCP portant modifiant du Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société SA. Bahrein Maritim & Mercantine International (BMMI).
Article 1er : Il est porté modification du Décret n°2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Complexe Commercial à la Société Bahrein Maritim & Mercantine International
02/12/2007
Décret n° 2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine.
Article 1er : Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et des examens applicables à l’Ecole de Médecine de Djibouti en
02/12/2007
Décret n° 2007-0230/PR/MS portant interdiction de fumer dans les lieux publics.
Article 1er : En application de la Loi n°175/AN/07/5ème L portant Organisation de la Protection de la Santé contre le Tabagisme, le présent décret fixe
02/12/2007
Décret n° 2007-0229/PR/MS portant création d’un Comité Intersectoriel pour la Protection de la Santé contre le Tabagisme.
Article 1er : Le Ministère de la Santé est chargé de coordonner la mise en oeuvre des mesures intersectorielles protégeant la santé de la population
02/12/2007
Arrêté n° 2007-0933/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 40 hectares à la Société Regional Petroleum Products Corporation.
Article 1er : Il est attribué à la Société Regional Petroleum Products Corporation à titre onéreux et en concession provisoire une parcelle de terrain sise
29/11/2007
Arrêté n° 2007-0864/PR/MJSLT fixant les modalités du Contrôle Médico Sportif et de la Souscription d’Assurance.
Article 1 : En application des dispositions des articles n° 29 et n° 39 de la Loi n°178/AN/07/5éme L du 03 mai 2007 portant organisation
21/11/2007