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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2007-0244/PR/MDN portant création du Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale.

Article 1er : Il est créé un Groupe d’Intervention au sein de la Gendarmerie Nationale qui prend l’appellation de G.I.G.N. Article 2 : Cette unité

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17/12/2007

Arrêté n° 2007-0970/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement PK 12.

Article 1er : Le prix de cession du mètre carré au Lotissement PK 12 est modifié et fixé comme suit :– 1.000 FD pour les

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17/12/2007

Arrêté n° 2007-0969/PR/MEFPCP portant transfert des concessionnaires d’un site à l’autre dans la zone de PK 12.

Article 1er : II est fait transfert des concessionnaires ci-dessous cités d’un site à l’autre dans la zone de PK 12. SINA MOHAMED MAHAMOUD BOREH

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17/12/2007

Arrêté n° 2007-0968/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Article 1er : II est affecté au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, une parcelle de terrain d’une superficie de 60 hectares sise

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17/12/2007

Décret n° 2007-0241/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

Article 1er : En application de l’article 12 de la Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois des Finances, un crédit global

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17/12/2007

Arrêté n° 2007-0966/PR/MDN portant organisation et fonctionnement de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

TITRE IMISSION Article 1 : L’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA) a pour mission de former des officiers destinés aux Forces, à la Gendarmerie, à la Garde

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05/12/2007

Décret n° 2007-0237/PR/MDN portant création d’une Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

Article 1er : Est créé en République de Djibouti une Académie Militaire Inter-Armées (AMIA) à vocation Nationale voire Régionale, dont le siège est situé dans

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05/12/2007

Arrêté n° 2007-0936/PR/MEFPCP portant l’affectation des deux parcelles de terrain à l’Assemblée Nationale.

Article 1er : Il est affecté à l’Assemblée Nationale deux parcelles de terrain l’une d’une superficie de 5876 m2 sise à l’intersection de la rue

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02/12/2007

Décret n° 2007-0228/PR/MEFPCP portant modifiant du Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société SA. Bahrein Maritim & Mercantine International (BMMI).

Article 1er : Il est porté modification du Décret n°2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Complexe Commercial à la Société Bahrein Maritim & Mercantine International

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02/12/2007

Décret n° 2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine.

Article 1er : Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et des examens applicables à l’Ecole de Médecine de Djibouti en

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02/12/2007
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