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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 12/AN/07/5ème L modifiant et complétant la Loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

Article 1er : La présente Loi organique modifie et complète la loi organique n°1 relative aux élections. Article 2 : Il est ajouté à l’article

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07/01/2008

Arrêté n° 2008-0033/PR/MID portant création dans la Ville de Djibouti et dans chaque Région d’une commission chargée de distribution des cartes électorales pour les Elections Législatives du 08 Février 2008.

Article 1 : À l’occasion des Élections Législatives, il est créé à la ville de Djibouti et dans les Régions, des commissions chargées de remettre

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06/01/2008

Arrêté n° 2008-0032/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

Article 1 : Dans le cadre de ces Elections, il est alloué, aux présidents, secrétaires et assesseurs une indemnité forfaitaire équivalente à :– 6 000

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06/01/2008

Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.

Article 1 : Le Préfet de la ville de Djibouti et des Régions, représentants de l’Etat sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux

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06/01/2008

Décret n° 2008-0003/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour les prochaines élections législatives.

Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : La composition et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante dénommée en abrégé CENI est régie

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06/01/2008

Décret n° 2008-0002/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargé de donner son avis sur les prix des documents.

Article 1er : Conformément à l’article 59 de la Loi n°1/AN/92 relative aux élections, il est créé une Commission chargée de donner avis sur le

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06/01/2008

Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.

Article 1er : La campagne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008 commence le Vendredi 25 Janvier 2008 à minuit, et prend fin

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06/01/2008

Décret n° 12/AN/07/5eme L Déclaration de la conformité de la loi publiée au Journal Officiel Spécial n°01 en date du 08/01/08, à l’article 76 de la Constitution.

 Le Conseil Constitutionnel     – Recevant le président de la République en sa requête,   – Après en avoir délibèré,   – Déclare recevable,

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05/01/2008

Décret n° 12/AN/07/5eme L Déclaration de la conformité de la loi publiée au Journal Officiel Spécial n°01 en date du 08/01/08, à l’article 76 de la Constitution.

 Le Conseil Constitutionnel     – Recevant le président de la République en sa requête,   – Après en avoir délibèré,   – Déclare recevable,

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05/01/2008

Déclaration n° 0 de la conformité de la loi n° 12/AN/07 publiée au Journal Officiel Spécial n° 01 en date du 08/01/08, à l’article 76 de la Constitution.

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05/01/2008
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