Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937
est accordé à titre définitif, à M. Georges Laloux, industriel à Liège (Belgique), le lot n° 4, de Boulaos, immatriculé au nom de l’Etat français
08/04/1937
Décision n° 08/04/1937 08/04/1937
la remise de 3 p. 100 fixée par l’arrêté du 7 août 1909 disposant que des auto risations de vendre des figurines postales pour ront
08/04/1937
Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937
est accordé à M. Abbasbhay Mohamedally dégrèvement des sommes de : 1° 720 francs, montant d’une patente inscrite à l’arti cle 1er du rôle primitif,
08/04/1937
Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937
est arrêté à quatre articles et s’élevant à la somme de trois mille francs et rendu exécutoire le premier rôle supplémen taire de l’impôt des
08/04/1937
Décision n° 08/04/1937 08/04/1937
les crédits provisoires ouverts sur le budget colonial à l’ingénieur des travaux publics, chargé du contrôle local du chemin de fer franco-éthiopien par arrêté 240,
08/04/1937
Arrêté n° 08/041937 portant autorisation de construire à Djibouti, au plateau du Marabout, par la Compagnie maritime de l’Afrique orientale, un dépôt d’hydrocarbures d’une contenance de 31.000 mètres cubes.
Art. 1er. — La Compagnie maritime de l’Afrique orientale est autorisée à ériger ou à faire construire, sous sa responsabilité, aux conditions suivantes, un dépôt d’hydrocarbures d’une
08/04/1937
Décision n° 07/04/1937 07/04/1937
un passage en 3e classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Lozachmeur (René), sergent-chef, de la compagnie des télégraphistes coloniaux, hors cadres.
07/04/1937
Décision n° 07/04/1937 07/04/1937
le sergent-chef Petit (Hilaire), débarqué à la colonie le 4 avril 1937, est mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène.
07/04/1937
Décision n° 07/04/1937 07/04/1937
le sergent infirmier Pic holon (Yves), débarqué à la colonie le 4 avril 1937, est mis à la disposition du médecin-chef du Service de santé
07/04/1937
Arrêté de Promulgation n° 06/04/1937 portant autorisation d’ouverture de travaux et d’engagement de dépenses sur les fonds de l’emprunt de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 6 avril 1937).
Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 mars 1937 susvisé portant autorisation d’ouverture de
06/04/1937