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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 171/AN/07/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins généraux pour l’Exercice 2005.

Article 1 : Est approuvé le compte administratif de l’Exercice 2005 des Magasins Généraux arrêté au 31/12/2005 à : – Produits………………………………….. 378 070 574 FD–

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22/04/2007

Loi n° 170/AN/07/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2005.

Article 1er : Est approuvé le compte administratif de l’Exercice 2005 de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté au 31/12/2005 :– Produits………………………………….. 151 499

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22/04/2007

Arrêté n° 2007-0364/PRE/MDN supprimant l’épreuve orale de police technique et scientifique à l’examen d’officier de Police Judiciaire.

Article 1er : L’arrêté de dernière référence, n°2004-0214/PR/MDN du 03 avril 2004 est modifié comme suit :Dans son article 04, premier paragraphe, la mention de

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18/04/2007

Arrêté n° 2007-0276/PR/MAPCPI portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2007.

Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2007 en dépenses et recettes à la somme de 335.900.000 FD. Article 2

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26/03/2007

Arrêté n° 2007-0279/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2007 de la Poste de Djibouti.

Article 1 : Le projet du Budget prévisionnel 2007 de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2007 est approuvé comme suit : – En produits

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26/03/2007

Décret n° 2007-0076/PR/MID portant statuts, modalités de fonctionnement du conseil d’administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’Office de la Voirie de Djibouti (l’OVD) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il

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26/03/2007

Additif n° 2007-0670/PR/MESN constatant l’avancement des agents conventionnés au titre de l’année (1994-1998).

à l’article 1 de la décision n°2007-0312/PR/MESN du 29 mars 2007 constatant l’avancement des agents conventionnés du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs

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20/03/2007

Additif n° 2007-0670/PR/MESN constatant l’avancement des agents conventionnés au titre de l’année (1994-1998).

à l’article 1 de la décision n°2007-0312/PR/MESN du 29 mars 2007 constatant l’avancement des agents conventionnés du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs

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20/03/2007

Décret n° 2007-0074/PR/MDN portant création de la Brigade Territoriale de Damerjog.

Article 1er : Il est créé une Brigade Territoriale de Gendarmerie dans la localité de Damerjog, relevant du District d’Arta, dans les conditions ci-après. Article

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19/03/2007

Décret n° 2007-0066/PR/MCIA portant additif au décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un Comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).

Article 1er : Les membres du comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD) constitué par l’article 3 du décret n°2007-0033/PR/MCIA

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12/03/2007
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