Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 9 et 10 du Code des Pêches aucune pêche n’est autorisée sans licence dans les eaux sous
Article 1er : En fonction des données scientifiques les plus sûres, les cultures marines sont autorisées en dehors des aires marines protégées. Article 2 :
Article 1er : Sur la base des études scientifiques les plus sûres, l’exploitation des espèces récifales n’est autorisée qu’en dehors des aires marines protégées. Article
CHAPITRE I : Conseil Consultatif de la Pêche Article 1er : Il est mis en place un Conseil Consultatif de la Pêche composé de :–
Article 1er : Une commission de validation des avancements est constituée. Article 2 : La commission est chargée de coordonner la mise en application de
Article 1er : Il est ajouté à l’article 3 du Décret mentionné ci dessus que :La société NAKHEEL HOTEL AND RESORT LLC bénéficie en outre
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit : * Produits………………………………………………. 4.553.250.000 FDJ* Charges………………………………………………. 3.970.940.000
Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2007, arrêté par le Conseil d’Administration :* En produits…………………………………………. 529
Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2007 s’établit comme suit (en KFD) :* En produits………………………………………….. 15.467.711* En charges………………………………………….. 15.465.441 * Résultat……………………………………………….
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain d’une superficie de