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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2007-0022/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

Article 1er : Il est fait transfert au profit du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, d’une parcelle

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13/01/2007

Décret n° 2007-0008/PR/MEFPCP de la Loi n° 155/AN/06/5ème L portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.

Chapitre I :LES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Conformément à la Loi n°155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant création d’un Fonds pour la Jeunesse,

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11/01/2007

Arrêté n° 2007-0015/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain à Dikhil.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain d’une superficie de

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08/01/2007

Décision n° 2007-0011/PR/MESN accordant des congés pour couches et allaitement des divers agents.

un congé pour couches et allaitement de quatorze semaines dont six semaines après l’accouchement est accordée à compter du 07 octobre 2006 à Mme. Idil

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07/01/2007

Décision n° 2007-0010/PR/MESN accordant des congés pour couches et allaitement des divers agents.

un congé pour couches et allaitement de quatorze semaines dont six semaines après l’accouchement est accordée à compter du 28 juillet 2006 à Mme. Neima

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07/01/2007

Décision n° 2007-0011/PR/MESN accordant des congés pour couches et allaitement des divers agents.

un congé pour couches et allaitement de quatorze semaines dont six semaines après l’accouchement est accordée à compter du 07 octobre 2006 à Mme. Idil

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07/01/2007

Décision n° 2007-0010/PR/MESN accordant des congés pour couches et allaitement des divers agents.

un congé pour couches et allaitement de quatorze semaines dont six semaines après l’accouchement est accordée à compter du 28 juillet 2006 à Mme. Neima

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07/01/2007

Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.

Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations

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04/01/2007

Décret n° 2007-0002/PR/MERN portant mise en place du Comité National d’Organisation du Forum sur la Géothermie.

Article 1er : Le présent décret met en place un comité national chargé de la préparation du forum sur la géothermie qui aura lieu à

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02/01/2007

Décret n° 2007-0001/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peines.

Article 1 : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à 6 mois d’emprisonnement

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02/01/2007
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