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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2007-0043/PR/MHUEAT portant création d’un Comité National du Mécanisme pour un Développement Propre.

Article 1er : Il est créé un Comité National du Mécanisme pour un Développement Propre (MPD). Article 2 : Le Comité National du MDP a

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28/02/2007

Arrêté n° 2007-0193/PRE/MS portant création du comité de pilotage du projet de lutte contre la grippe aviaire.

Article 1er : Il est créé dans le cadre de la mise en oeuvre de lutte contre la Grippe Aviaire un Comité, de Pilotage dudit

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28/02/2007

Arrêté n° 2007-0172/PR/MEFPCP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction Nationale de la Protection Civile.

Article 1er : Il est créé une régie d’avance auprès de la Direction Nationale de la Protection Civile service gestionnaire. Article 2 : Les dépenses

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26/02/2007

Arrêté n° 2007-0168/PR/MEFPCP portant attribution en concession provisoire à titre onéreux, une parcelle de terrain sise au Marabou.

Article 1er : Il est attribué à titre onéreux à Saba Investisment Bank, une parcelle de terrain d’une superficie de 8.000 m² sise au Marabout,

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26/02/2007

Arrêté n° 2007-0141/PR/MEFPCP portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination chargé de répondre au défi du MCA.

Article 1er : Il est créé un Comité Technique de suivi et de coordination chargé de répondre aux interrogations soulevées par les questions du défi

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14/02/2007

Arrêté n° 2007-0137/PR/MJAPM portant création d’une régie d’avance auprès de la Prison de Djibouti.

Article 1er : Il est créé une régie d’avance auprès de la Prison de Djibouti. L’ordonnateur des dépenses payées dans le cadre de cette régie

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11/02/2007

Arrêté n° 2007-0135/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Onzième Semi-Marathon International de Djibouti.

Article 1er : Il est créé par cet Arrêté un Comité National d’Organisation du Onzième Semi-Marathon de Djibouti, qui se déroulera à Djibouti le Vendredi

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10/02/2007

Décret n° 2007-0034/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).

Article 1er : En application de l’article 4 du décret 2004-0191/PR/MEFPCP susvisé, des membres du conseil d’administration de la Compagnie Nouvelle de Commerce sont désignés

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08/02/2007

Décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).

Article 1er : Conformément aux décisions du Conseil des Ministres en date du 23 mai 2006, il est créé sous l’autorité du Ministère du Commerce

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08/02/2007

Arrêté n° 2007-0134/PR/MHUEAT portant adoption du budget prévisionnel 2007 du Fonds de l’Habitat.

Article 1er : Le budget prévisionnel 2007 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : * Produits……………………………………………… 265 248 416 FD* Charges de Fonctionnement…………………. 106

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08/02/2007
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