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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi de finances n° 158/AN/06/5ème L portant Règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2005.

Article 1 : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’Exercice 2005 sont arrêtées définitivement comme suit :

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18/12/2006

Loi n° 157/AN/06/5ème L portant ratification du Protocole d’Accord du Centre Régional de gestion des catastrophes des pays du Golden Spear.

Article 1er : Est ratifié l’Accord d’adhésion de la République de Djibouti, signé le 15 août 2005, au Protocole d’Accord du Centre Régional de gestion

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18/12/2006

Arrêté n° 2006-0890/PR/MID portant autorisation d’exploitation et durée de la concession.

Article 1er : Il est accordée à la Société Djiboutienne d’exploitation et de gestion hôtelière, l’autorisation d’ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés,

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14/12/2006

Additif n° 2006-0854/PR/MENESUP à la décision n° 2006-0599/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2006-2007 et la rentrée 2007-2008.

Titre III : Rentrée scolaire 2006-2007 Il y a lieu d’ajouter : Article 4 :La rentrée scolaire 2007-2008 s’effectuera selon le calendrier suivant :– Le

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07/12/2006

Arrêté n° 2006-0823/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “INMA OF DJIBOUTI”.

Article 1er : Dispositions généralesLes propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème

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03/12/2006

Arrêté n° 2006-0824/PRE attribuant à la Gendarmerie nationale les missions de surveillance et de sécurisation du Palais de la Justice.

Article 1er : La Gendarmerie nationale est chargée de la surveillance et de la Sécurité du Palais de Justice. Elle est également responsable de la

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03/12/2006

Arrêté n° 2006-0812/PR/MID portant création d’un groupe de contrôleurs de marchés.

Article 1er : En attendant la mise en place d’une fiscalité locale, il est maintenu dans leurs fonctions, les contrôleurs de marché institués par la

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20/11/2006

Arrêté n° 2006-0807/PR/MENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs arabisants, session 2006.

Article 1er : Un concours de recrutement des élèves instituteurs arabisants, session 2006 sera organisé dans les locaux du C.F.PE.N.   Article 2 : Par {a présente

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08/11/2006

Décret n° 2006-0259/PR/MID portant refonte générale des listes Électorales.

Article 1er : Une refonte générale des listes électorales, aura lieu sur l’ensemble du territoire de la République de Djibouti, du 20 octobre 2006 au

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02/11/2006

Arrêté n° 2006-0766/PR/MESN portant ouverture d’un pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2006).

Article 1er : – Un concours est ouvert pour le recrutement de 120 élèves techniciens dé la Santé au Centre de Formation des Personnels de

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01/11/2006
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