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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2007-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit : * Produits………………………………………………. 4.553.250.000 FDJ* Charges………………………………………………. 3.970.940.000

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15/01/2007

Arrêté n° 2007-0023/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2007.

Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2007, arrêté par le Conseil d’Administration :* En produits…………………………………………. 529

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13/01/2007

Arrêté n° 2007-0021/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2007.

Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2007 s’établit comme suit (en KFD) :* En produits………………………………………….. 15.467.711* En charges………………………………………….. 15.465.441 * Résultat……………………………………………….

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13/01/2007

Arrêté n° 2007-0024/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Barwaqo.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain d’une superficie de

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13/01/2007

Arrêté n° 2007-0022/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

Article 1er : Il est fait transfert au profit du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, d’une parcelle

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13/01/2007

Décret n° 2007-0008/PR/MEFPCP de la Loi n° 155/AN/06/5ème L portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.

Chapitre I :LES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Conformément à la Loi n°155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant création d’un Fonds pour la Jeunesse,

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11/01/2007

Arrêté n° 2007-0015/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain à Dikhil.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain d’une superficie de

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08/01/2007

Décision n° 2007-0011/PR/MESN accordant des congés pour couches et allaitement des divers agents.

un congé pour couches et allaitement de quatorze semaines dont six semaines après l’accouchement est accordée à compter du 07 octobre 2006 à Mme. Idil

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07/01/2007

Décision n° 2007-0010/PR/MESN accordant des congés pour couches et allaitement des divers agents.

un congé pour couches et allaitement de quatorze semaines dont six semaines après l’accouchement est accordée à compter du 28 juillet 2006 à Mme. Neima

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07/01/2007

Décision n° 2007-0011/PR/MESN accordant des congés pour couches et allaitement des divers agents.

un congé pour couches et allaitement de quatorze semaines dont six semaines après l’accouchement est accordée à compter du 07 octobre 2006 à Mme. Idil

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07/01/2007
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