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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2006-0516/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire technologie mention « Informatique ».

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie

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23/07/2006

Décret n° 2006-0191/PR/MESN déterminant les conditions de la position hors cadres.

Article 1er : Le présent projet modifie et complète certaines dispositions relatives aux régies applicables aux fonctionnaires détachés et détermine les conditions d’accès à la

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23/07/2006

Loi n° 154/AN/06/5ème L relative à la protection du droit d’auteur et du droit voisin.

TITRE ILE DROIT D’AUTEUR CHAPITRE I : OBJET DU DROIT D’AUTEUR Article 1er : L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul

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23/07/2006

Décret n° 2006-0181/PRE portant création du Comité National de Coordination et de Suivi pour la réforme du système de passation des Marchés Publics.

Article 1er : Il est crée un Comité National de Coordination et de Suivi (CNCS) pour la réforme du système de passation des Marchés Publics.

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23/07/2006

Loi n° 155/AN/06/5ème L Portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.

Article 1 : Il est crée un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs placé sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse,

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23/07/2006

Arrêté n° 2006-0508/PR/MENESUP modifiant et complétant le Brevet de Technicien Supérieur “Gestion Administrative en Arabe”.

Article 1er : Le présent Arrêté modifie l’article 3 de l’Arrêté n°2005-0178/PR/MENESUP du 10 mars 2005 comme suit : Article 2 : Les candidats sont

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20/07/2006

Décret n° 2006-0178/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’Études Universitaires Générales.

Article 1er : Le présent Décret a pour objet de créer :* le diplôme national menant au grade « Licence » et marquant la fin du premier

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18/07/2006

Décret n° 2006-0177/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au titre de Diplôme Universitaire de Technologie.

Article 1er : Le présent Décret a pour objet de créer le diplôme national menant au titre de « Diplôme universitaire de technologie ».Il a pour objet

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18/07/2006

Décret n° 2006-0176/PR/MESN portant nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration du CNSS.

Article 1 : La liste des membres désignés du Conseil d’Administration du C.N.S.S. est la suivante :  Membres représentant l’État : Représentant du Ministère de

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18/07/2006

Décret n° 2006-0172/PR/MID portant organisation de la Direction générale de la Population.

Article 1 :La Direction Générale de la Population et de la Famille relève du Ministère en charge de l’Intérieur.Pour le compte de ce département ministériel,

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17/07/2006
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