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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2006-0206/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.

Article 1er : Les noms suivants sont ajoutés aux Sous Comités : Secrétariat AD hoc1. Mme Roda Daher Nour, MCI Forum des Hommes d’AffairesMembres1. M.

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14/08/2006

Arrêté n° 2006-0568/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.

Article 1er : Sont exonérés à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes les matériels suivants à acheter par EDD et les consultants PB power

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12/08/2006

Arrêté n° 2006-0567/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.

Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droit et taxes le contrat clé en main signé le 13 décembre 2005 entre Électricité

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12/08/2006

Décret n° 2006-0202/PR/MET confiant à la Direction des Affaires Maritimes la gestion et l’exploitation de tout navire d’État destiné aux transports des passagers et des marchandises dans la limite des eaux territoriales.

Article 1er : Est confiée à la Direction des Affaires Maritimes, la gestion et l’exploitation de tout navire de l’État qui serait affecté au transport

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10/08/2006

Loi n° 156/AN/06/05 portant approbation des comptes financiers pour l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2004 arrêtés à : – Produits……………………………………………424 553 298 FDJ

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08/08/2006

Loi n° 149/AN/06/05 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie.

Article 1er : Les établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique sont une catégorie particulière d’établissements publics. Ils disposent de la personnalité morale de droit public et

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08/08/2006

Loi n° 156/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers pour l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2004 arrêtés à : – Produits……………………………………………….. 424 553 298

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08/08/2006

Loi n° 149/AN/06/5ème L portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie.

Article 1er : Les établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique sont une catégorie particulière d’établissements publics. Ils disposent de la personnalité morale de

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08/08/2006

Arrêté n° 2006-0513/PR/MCCPT portant adoption du budget prévisionnel 2006 de la Poste de Djibouti.

Article 1 : Le projet du budget prévisionnel 2006 de la Poste de Djibouti s’établit comme suit : En produits : 372.117.533 FDEn charges :

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23/07/2006

Décret n° 2006-0183/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.

Article 1er : Les noms suivants sont ajoutés aux Sous Comité : Secrétariat « AD HOC »1. M. Houssein Rirache Robleh, Environnement Sous-comité Forum des AffairesCo-président1. M.

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23/07/2006
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