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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2006-0168/PR/MEFPCP portant Restructuration de la Distribution du kérosène.

Article 1er : Le présent décret autorise Mr. Mohamed Idriss Nour à exercer de façon exclusive l’activité de distribution et de vente du kérosène en

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09/07/2006

Décret n° 2006-0153/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

Article 1er : En application de l’article 12 de la Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois des Finances, un crédit global

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05/07/2006

Arrêté n° 2006-0474/PR/MS portant conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes affectés au Ministère de la Santé.

  A) De la définition Article 1 : Les médecins et les dentistes de nationalité Djiboutienne affectés aux structures sanitaires dépendant du Ministère de la

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05/07/2006

Décret n° 2006-0152/PR/MJSLT portant création d’un Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD).

Article 1 : Il est créé le Comité National Olympique et Sportif Djiboutien (CNOSD) par la fusion du Comité National des Sports (CNS) et le

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05/07/2006

Résolution n° 06/AN/06/5 portant sur la lutte contre la pandémie du SIDA et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA.

– Condamne avec la plus grande fermeté toute discrimination de quelque nature qu’elle soit à l’égard des personnes affectées ou infectées par le virus du SIDA,

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01/07/2006

Décret n° 2006-0150/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs avant la date du 27 avril 2006 à des peines privatives de liberté

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26/06/2006

Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est cédé à la société NAKHEEL, HOTEL AND RESORT LLC :– à titre gracieux trois parcelles de

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24/06/2006

Décret n° 2006-0144/PR/MCIA portant interdiction d’exporter les peaux brutes non tannés.

Article 1er : Est interdite, sur tout le territoire, toute exportation de peaux brutes non tannées. Article 2 : Toute tentative d’exportation de peaux brutes

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21/06/2006

Loi n° 153/AN/06/5ème L relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Article 1er : Est ratifiée la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par la Conférence générale de

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21/06/2006

Loi n° 152/AN/06/5ème L portant création de la Société d’Économie Mixte “Doraleh Container Terminal”.

Article 1er : Il est créé à Djibouti une société d’économie mixte dénommée « Doraleh Container Terminal » dont le capital social est détenu par le Port

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21/06/2006
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