Article 1er : Afin d’accompagner la restructuration des sociétés pétrolières lors de leur transfert au nouveau port pétrolier de Doraleh, il est décidé une mesure
CHAPITRE 1Composition et attributions des commissions Article 1 : Le présent décret fixe la composition des commissions de recrutement des concours et les modalités d’organisation
Article 1er :Sont approuvés les comptes financiers du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon pour l’exercice 2004 arrêtés pour les montants suivants : * Produits………………………………….
Article 1er :Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Radio Télévision de Djibouti pour l’exercice 2004 arrêtés comme suit : * Produits…………………….. 516 355
Article 1er :Il est créé à Djibouti une entreprise publique dénommée Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) ; elle est rattachée
Article 1 : Il est attribué en concession provisoire à la République Française une parcelle de terrain d’une superficie de douze hectares (12 ha) sise
Article 1er : Il est décidé la démolition de l’immeuble objet du Titre Foncier n°620 souscrit au Livre Foncier au nom de l’État Djiboutien appartenant
Article 1er : Il est attribué à titre gracieux à Mr. Ibrahim Said Lootah, une parcelle de terrain d’une superficie de 51 525 m²
Article 1er : Les élus locaux des régions de l’intérieur (Ali-Sabieh, Arta, Dikhil, Tadjourah et Obock) bénéficieront au cours de l’atelier de formation du 09
Article 1er : Dispositions généralesLes propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ième