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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 138/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2003.

Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’exercice 2003 comme suit : – En dépenses…………………………… 259.158.786 FD– En recettes……………………………… 247.237.385 FD– Soit

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04/02/2006

Loi n° 137/AN/06/5ème L portant approbation du compte financiers de la Caisse Nationale des Retraites (CNR) pour l’Exercice 2003.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l’exercice 2003 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Exercice

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04/02/2006

Loi n° 136/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2004.

Article 1er : Est approuvé le compte administratif de l’Exercice 2004 des Magasins Généraux arrêtés pour les montants suivants :– Produits…………………….. 235.772.740 FD– Charges……………………. 209.702.549 FD–

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04/02/2006

Loi n° 135/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2004.

Article 1er : Est approuvé le Compte administratif de l’exercice 2004 de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté pour les montants suivants :– Produits…………………….. 150.959.433

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04/02/2006

Arrêté n° 2006-0051/PR/MCCPT portant Organisation de la Journée Nationale des Artistes et de la Journée Nationale des langues maternelles.

Article 1er : Le Ministère de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications organise la célébration de la Journée Nationale des Artistes

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02/02/2006

Loi n° 134/AN/06/5ème L portant Révision de la Constitution.

Article 1er : Les deux premiers alinéas de l’article 52 de la Constitution sont remplacés par les deux nouveaux alinéas suivants :«L’Assemblée nationale se réunit de

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02/02/2006

Décret n° 2006-0024PR/MID modifiant le décret n° 2005-0185/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.

En raison du report des élections régionales et communales, les dispositions du décret n°2005-0185/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élections des membres des

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01/02/2006

Arrêté n° 2006-0049/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.

  Article 1er : Dans le cadre des élections régionales du 10 et 31 mars 2006, le Colonel Hassan Djama Guedi, Directeur Général de la Police

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01/02/2006

Arrêté n° 2006-0048/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0737/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections régionales.

En raison du report des élections régionales, les dispositions de l’arrêté n°2005-0737/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections régionales et communales sont modifiées

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01/02/2006

Arrêté n° 2006-0047/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0738/PR/MID portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents Electoraux pour les élections régionales du 10 mars 2005.

  En raison du report des élections régionales, les dispositions l’arrêté n°2005-0738/PR/MID portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les

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01/02/2006
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