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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2006-0090/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.

  Article 1er : Le scrutin du second tour des élections régionales et communales du 31 mars 2006 est prorogé jusqu’à 19h00 pour l’ensemble des

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31/03/2006

Arrêté n° 2006-0213/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2006-0153/PR/MID modifiant l’Arrêté n° 2005-0740/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote pour les élections du 31 mars 2006.

Article 1er : En vue du second tour des élections régionales et communales du 31 mars 2006 et au regard du nombre élevé d’inscrits au

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30/03/2006

Décret n° 2006-0081/PR/MEFPCP fixant les modalités d’indemnisation des créanciers (victimes d’accident) de la société d’assurance éthiopienne EIC.

Article 1er : Le service de contrôle des assurances est chargé de l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation couvert par l’agence de la société

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27/03/2006

Arrêté n° 2006-0179/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2006 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.

  Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2006 de l’Établissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à :

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27/03/2006

Décret n° 2006-0083/PR/MJAPM portant application de la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime et portant organisation et modalités de fonctionnement du Service de Renseignements Financiers.

Article 1er : Le présent décret fixe l’application de la Loi n°196/AN/02/4ème L sur le blanchiment d’argent et les modalités de fonctionnement du Service des

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27/03/2006

Décret n° 2006-0080/PR/MID portant publication des listes candidates aux Élections Régionales et Communales du 31 Mars.

Article 1er : Les listes candidates pour le second tour des élections régionales et communales du vendredi 31 mars 2006 sont arrêtées comme suit :

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23/03/2006

Décret n° 2006-0075/PR/MDN portant clôture des opérations de décompte des droits à pension à titre dérogatoire.

Article 1er : Les opérations de décompte des droits à pension de retraite à titre dérogatoire accordées aux anciens militaires portés déserteurs pendant le conflit

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19/03/2006

Arrêté n° 2006-0163/PR/MDCBWAM portant Organisation et règlement intérieur du Haut Conseil Islamique.

Article 1 : Le Haut Conseil Islamique est présidé par le Ministre délégué chargé des Biens Waqfs et des Affaires Musulmanes. Il est assisté par

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11/03/2006

Arrêté n° 2006-0164/PR/MDN fixant les indemnités et avantages accordés aux personnels officiers détachés dans les 3 organes de l’Easbrig.

I – STATUT DES PERSONNELS :  Article 1er : Les personnels officiers en service détaché dans les organismes régionaux et internationaux, ont un statut équivalent

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11/03/2006

Arrêté n° 2006-0162/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Nagad, au Ministère de la Défense Nationale.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 23 704 mètres carrés, sise à

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11/03/2006
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