En raison du report des élections régionales, les dispositions du décret n°2005-0186/PR/MID fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les
Article 1er : Est approuvé dans les conditions prescrites dans le contrat de vente joint au présent décret la cession du terrain domanial «CLUB DES CHEMINOTS»
un secours de 450 francs est alloué à l’ex-askari de police Abdi Aden.
TITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : La présente loi institue le Code du travail de la République de Djibouti. Ce code est applicable aux relations
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Établissement pour l’Exercice 2006 s’établit comme suit en (KFD) :En produits…………………………………………….. 14.022.364En charges…………………………………………….. 14.139.210Résultat…………………………………………………. – 116.846Montant des investissements…………………….
Article 1er : Il est fait expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terrains sises au lotissement de la Zone Industrielle Sud Est, l’objet
Article 1 : Objet Il est créé, en République de Djibouti, un Comité de Réflexion sur la Microfinance (ci-après, «le CREM») composé et défini
Article 1er : Est créé, par le présent décret, le Comité national d’organisation, de coordination et de la réalisation de l’ensemble des activités liées des
Article 1er : Il est créé un comité technique chargé de définir les mécanismes et les modalités de mise en application de la T.V.A. à