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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2006-0073/PR/MEFPCP portant nomination des membres de l’Inspection des Finances et fixant leurs avantages et indemnités.

Article 1er : Le présent décret, pris en application des dispositions de la Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de

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11/03/2006

Loi n° 144/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti (E.D.D.) pour l’Exercice 2004.

Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2004 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits…………………………… 10 973 906 269 FDJ– En

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11/03/2006

Loi n° 143/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et International Développent Association (IDA) secteur de l’Énergie.

  Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de 4 700 000 DTS (quatre millions sept cent milles) correspondant à environ 1

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11/03/2006

Loi n° 142/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et International Développent Association (IDA) secteur de l’Éducation.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de 6 600 000 DTS (six millions six cent mille) correspondant à environ 1 682

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11/03/2006

Loi n° 141/AN/06/5ème L portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction.

  TITRE IDÉFINITION  Article 1er : Les termes « mettre au point, produire, stocker, transférer ou détruire des mines anti-personnel » ont le sens qui leur est

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11/03/2006

Loi n° 140/AN/06/5ème L portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.

  CHAPITRE PREMIERDISPOSITIONS GENERALES  Article 1er : La gestion des risques et des catastrophes s’inscrit dans le cadre global des activités relatives à la protection

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11/03/2006

Rectificatif n° 2006-0158/PR/MESN à la décision n°2005-0742/PR/MESN du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite.

à l’article 1 de la décision n°2005-0742/PR/MESN du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite des fonctionnaires en ce qui concerne «Grade et Echelon». Au

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04/03/2006

Rectificatif n° 2006-0158/PR/MESN à la décision n°2005-0742/PR/MESN du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite.

à l’article 1 de la décision n°2005-0742/PR/MESN du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite des fonctionnaires en ce qui concerne «Grade et Echelon». Au

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04/03/2006

Arrêté n° 2006-0157/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la société «Samex Tours & Travel».

Article 1er : Dispositions généralesLes propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème

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27/02/2006

Décret n° 2006-0068/PR/MENESUP modifiant le décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires.

  Article 1 : Les 2ème et 3ème alinéas de l’article 57 du décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 sont modifiés comme suit : Au

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27/02/2006
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