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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 132/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds International pour le Développement de l’OPEP.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 5 Millions de Dollars US, correspondant à environ 885.000.000 FD (Huit Cent Quatre Vingt

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31/12/2005

Décret n° 2005-0218/PR/MID Rectifiant le décret n° 2005-0182/PR/MID portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et les dates de dépôt des candidatures.

En raison du report des élections régionales, les dispositions du décret n°2005-0182/PR/MID portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et

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29/12/2005

Décret n° 2005-0216/PR/MDCBW Portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2005.

Article 1 : Il est créé une mission officielle pour le pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle pour le pèlerinage accompagne

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19/12/2005

Décret n° 2005-0215/PR/MESN Portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires.

Article 1er : Les articles 278 à 291 du décret n°89-062/PRE relatif au corps des chercheurs sont modifiés comme suit :«Article 278 :Les fonctionnaires du

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18/12/2005

Décret n° 2005-0212/PR/MJAPM Modifiant le décret n° 2001-019/PRE portant création d’un Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme.

Article 1er : L’article 1er du décret ci-dessus visé est modifié comme suit, le comité est composé de :– Ministre de la Justice, des Affaires

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17/12/2005

Arrêté n° 2005-0773/PR/MEFPCP portant organisation du Bureau National de la carte d’assurance COMESA ou Carte Jaune.

Article 1 : Le Bureau National de la carte d’assurance COMESA ou carte jaune est composé de toutes les sociétés d’assurance agréées pour pratiquer l’assurance

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14/12/2005

Décret n° 2005-0208/PR/MET portant nomination des membres djiboutiens du Conseil d’Administration du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien (CDE).

Article 1 : Conformément à l’article 4 du traité Djibouto-Ethiopien, le Conseil d’Administration y compris le président et le vice-président est composé de :– 6

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10/12/2005

Décret n° 2005-0209/PR/MAECI portant création du Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD.

Article 1er : Il est créé un Comité National de Coordination et de Suivi de la mise en oeuvre du NEPAD.  Article 2 : Le

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10/12/2005

Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Article 1 : L’École Hôtelière d’Arta est transférée sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur et devient un Établissement Public

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10/12/2005

Décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.

Article 1er : Il est attribué à la Société Djibouti Investment and Development Company enregistré à Djibouti au registre de commerce sous les références ACP/VOL-115

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29/11/2005
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