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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2005-0186/PR/MID Fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales.

Article 1er : La campagne électorale pour les élections régionales du 30 décembre 2005 commence le samedi 17 décembre 2005 à minuit, et prend fin

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14/11/2005

Arrêté n° 2005-0735/PR/MEFPCP Portant transfert des Titres Fonciers au profit du Port de Djibouti.

Article 1er : Il est fait transfert au Port de Djibouti des trois Titres Fonciers ci-dessous énumérés :   1) Titre Foncier n°409 d’une superficie

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13/11/2005

Décret n° 2005-0182/PR/MID Portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et fixant les dates de dépôt des candidatures.

Article 1er : La date du premier tour des élections régionales est fixée au vendredi 30 décembre 2005.   Article 2 : Les électeurs inscrits

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06/11/2005

Décret n° 2005-0181/PR/MID Fixant le nombre des conseillers régionaux et communaux lors des élections régionales du 30 décembre 2005 et 20 janvier 2006.

Article 1er : La répartition du nombre des conseillers régionaux est fixé comme suit pour chaque région :       Djibouti-ville   Inscrits Conseillers

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06/11/2005

Décret n° 2005-0179/PRE Autorisant la vente par la Société Immobilière de Djibouti de ses parts dans le capital de la Société Djibouti Dry Port SAZF.

Article 1er : Est autorisée la cession par la Société Immobilière de Djibouti de la totalité des actions qu’elle détient dans le capital de la

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02/11/2005

Loi n° 121/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 17 600 000 Unités de Compte (Dix Sept Millions Six Cent Milles Unités de

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01/11/2005

Loi n° 120/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique et Arabe (KFAED).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 5,2 Millions de Dinars Koweïtiens correspondant à environ 3,1 Milliards FD entre la République

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01/11/2005

Loi n° 119/AN/05/5ème L Portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 2005.

Article 1er : Les dispositions de la présente Loi de Finances rectificative complètent, modifient ou remplacent les dispositions de la Loi de Finances n°110/AN/04/5ème L

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01/11/2005

Loi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la Ville de Djibouti.

Article 1er : La ville de Djibouti est une collectivité territoriale dotée de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie financière dénommée  »

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01/11/2005

Loi n° 117/AN/05/5ème L portant Code Pétrolier.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Sur le territoire de la République de Djibouti, la prospection, la recherche, l’exploitation et le transport

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16/10/2005
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