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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2005-0865/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV,

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31/12/2005

Arrêté n° 2005-0864/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Quartier 4.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise au Quartier

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31/12/2005

Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Quartier 7.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise au Quartier

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31/12/2005

Arrêté n° 2005-0862/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2006 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2006 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :* Produits…………………….. 4 599 580 000 FDJ*

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31/12/2005

Loi n° 130/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti arrêtés au 31 décembre 2003 et se décomposant comme suit :– En

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31/12/2005

Loi n° 129/AN/05/5ème L Portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’exercice 2003.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Radio Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003 ; arrêtés comme suit :– Produits……………………… 478

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31/12/2005

Loi n° 128/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2003.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2003 se présentent comme suit :Total Bilan……………………………….. 490.446.852 FDChiffre d’Affaires………………………. 106.259.635 FDTotal des Produits……………………..

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31/12/2005

Loi n° 127/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2003.

Les comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2003 s’établissent comme suit (en FD) : – En produits…………………………….. 10 340 695 078 FDJ– En charges……………………………..

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31/12/2005

Loi n° 126/AN/05/5ème L Portant budget de l’État pour l’exercice 2006.

Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2006, réglées conformément aux dispositions de

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31/12/2005

Loi n° 125/AN/05/5ème L Portant suppression de l’article 6 de la Loi de Finances n° 85/AN/04/5ème L portant rectificatif du Budget de l’État pour l’exercice 2004.

Article 1er : L’article 6 de la Loi de Finances n°85/AN/04/5ème L portant rectificatif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2004 est purement et simplement

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31/12/2005
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