Décret n° 2005-0101/PRE portant émission d’un nouveau billet de 1.000 FDJ.
Article 1er :Est autorisée, à partir du 27 juin 2005 la mise en circulation, par la Banque Centrale de Djibouti, d’un billet d’une valeur faciale de
22/06/2005
Arrêté n° 2005-0390/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2005 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).
Article 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2005 qui s’élève à : * En Produits à la somme de 64.500.000 FD* En
21/06/2005
Loi n° 110/AN/05/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2005 dite «Session Budgétaire».
Article 1er : L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2005 dite «Session
21/06/2005
Loi n° 109/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 940.000 Dinars Islamiques (neuf cent quarante mille Dinars Islamiques) correspondant à environ 250.980.000 FD (deux
21/06/2005
Loi n° 108/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole de Nairobi pour la Prévention, le Contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique.
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole de Nairobi pour la Prévention, le Contrôle et la réduction des armes légères et de petit
21/06/2005
Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 4.400.000 Dinars Islamiques (quatre millions quatre cent milles Dinars Islamiques) correspondant à environ 1.100.000.000 FD
21/06/2005
Loi n° 106/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
Article 1er : La Convention Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est ratifiée. Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État
21/06/2005
Décret n° 2005-0090/PR/MID portant attribution d’une indemnité et des avantages en nature aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale.
Article 1er : Les Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale ont la gratuité de l’installation téléphonique à leur domicile, l’abonnement des communications urbaines, interurbaines et
20/06/2005
Arrêté n° 2005-0389/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 28ème Anniversaire de l’Indépendance.
Article 1 : Définitions Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit :– La Ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non
19/06/2005
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.
Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : Conformément aux dispositions des articles 44 et 45 de la Loi n°96 du 10 Août 2001 portant
12/06/2005