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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 120/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique et Arabe (KFAED).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 5,2 Millions de Dinars Koweïtiens correspondant à environ 3,1 Milliards FD entre la République

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01/11/2005

Loi n° 119/AN/05/5ème L Portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 2005.

Article 1er : Les dispositions de la présente Loi de Finances rectificative complètent, modifient ou remplacent les dispositions de la Loi de Finances n°110/AN/04/5ème L

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01/11/2005

Loi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la Ville de Djibouti.

Article 1er : La ville de Djibouti est une collectivité territoriale dotée de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie financière dénommée  »

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01/11/2005

Loi n° 117/AN/05/5ème L portant Code Pétrolier.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Sur le territoire de la République de Djibouti, la prospection, la recherche, l’exploitation et le transport

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16/10/2005

Loi n° 118/AN/05/5ème L portant approbation du Compte Financier de l’Exercice 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le compte financier arrêté au 31 décembre 2003 et se décomposant comme suit :   * Produits…………………………………..  52 986 363

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16/10/2005

Loi n° 116/AN/05/5ème L portant approbation des comptes définitifs pour l’exercice 2003 du Port de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le compte financier définitif du Port de Djibouti pour l’exercice 2003 arrêté au 31 décembre 2003 et se décomposant comme

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16/10/2005

Loi n° 2005-01/CC CHAMBRE DES COMPTES ET DE DISCIPLINE BUDGETAIRE

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15/10/2005

Décret n° 2005-0174/PR/MJAPM instituant une prime au Rendement.

Article 1er : Le principe du salaire contrepartie d’un travail effectif doit trouver sa pleine application dans le calcul des salaires du Personnel magistrat et

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13/10/2005

Arrêté n° 2005-0680/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du mois de Ramadan.

Article 1er : Pendant la période du Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont autorisés à rester ouverts pendant

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12/10/2005

Arrêté n° 2005-0666/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

Article 1er : Il est déchu le droit accordé en vertu de dispositions de l’Acte de vente n°233 du 18 septembre 1982, relatif à la

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04/10/2005
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