Décret n° 2006-0022/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilière de l’État.
Article 1er : Est approuvé dans les conditions prescrites dans le contrat de vente joint au présent décret la cession du terrain domanial «CLUB DES CHEMINOTS»
01/02/2006
Décision n° 48-350-1926 Secours
un secours de 450 francs est alloué à l’ex-askari de police Abdi Aden.
30/01/2006
Loi n° 133/AN/05/5ème L portant Code du Travail.
TITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : La présente loi institue le Code du travail de la République de Djibouti. Ce code est applicable aux relations
28/01/2006
Arrêté n° 2006-0044/PR/MERN portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2006.
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Établissement pour l’Exercice 2006 s’établit comme suit en (KFD) :En produits…………………………………………….. 14.022.364En charges…………………………………………….. 14.139.210Résultat…………………………………………………. – 116.846Montant des investissements…………………….
28/01/2006
Arrêté n° 2006-0043/PR/MEFPP déclarant l’utilité publique de l’expropriation des propriétés mentionnés dans l’article premier.
Article 1er : Il est fait expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terrains sises au lotissement de la Zone Industrielle Sud Est, l’objet
28/01/2006
Décret n° 2006-0020/PRE portant création, organisation et objet du Comité de Réflexion sur la Microfinance (CREM).
Article 1 : Objet Il est créé, en République de Djibouti, un Comité de Réflexion sur la Microfinance (ci-après, «le CREM») composé et défini
22/01/2006
Décret n° 2006-0017/PR/MCIA portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes Directeurs et du 11ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernements des pays du COMESA, novembre 2006.
Article 1er : Est créé, par le présent décret, le Comité national d’organisation, de coordination et de la réalisation de l’ensemble des activités liées des
21/01/2006
Arrêté n° 2006-0029/PR/MEFPCP portant création d’un Comité technique chargé de définir les mécanismes et les modalités de mise en application de la T.V.A. à Djibouti.
Article 1er : Il est créé un comité technique chargé de définir les mécanismes et les modalités de mise en application de la T.V.A. à
15/01/2006
Décret n° 2006-0010/PR/MEFPCP portant création d’un Compte hors budget «Douane-Produits divers» et fixant les modalités de fonctionnement.
Article 1 : Il est créé un compte hors budget dénommé «douanes-produits divers» domicilié dans une des banques commerciales de la place. Article 2 :
14/01/2006