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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 02-438-4933 Réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis.

TITR Ier.   DISTOSITIONS GÉNÉRALES.   Art. 1er. — Il est créé à la Côte francaise des Somalis une milice indigène chargée d’assurer la police intérieure

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28/05/1932

Décision n° 109-426-1932 Rappariements.

 il est accordé, à titre d’ « indigente », à Mlle Lohr : 1° Un billet de passage à bord d’un paquebot de la Compagnie

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27/05/1932

Arrêté n° 80-426-1932 Reclassements.

les arrêtés des 18 mai 1928, septembre 1929, 26 décembre 1931 et 8 avril 1932, portant reclassement de M. Brouillet, sont et demeurent rapportés. M.

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27/05/1932

Arrêté n° 72-426-1932 Nomination.

M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la

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26/05/1932

Arrêté n° 19-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 31 mai 1932, déterminant les infractions auxquelles s’«appliquent les dispositions de la loi du 26 décembre 1951, portant amnistie.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 31 mai 1932 susvisé, déterminant les in fractions auxquelles s’appliquent les

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25/05/1932

Arrêté n° 18-427-1932 Commerce, détention et vente des substances vénéneuses à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Les dispositions du titre II du décret du 26 février 1923 sont remplacées par les dispositions suivantes :     TITRE II.

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25/05/1932

Décision n° 71-426-1932 Nomination.

 Andadek Arché, E atma Omar, Kadija Chermarké, Nido Djama et Amina Houssein sont nommées élèves monitrices de l’école des tapis, pour compter du 1er juin 1932. Les intéressées

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25/05/1932

Décision n° 70-426-1932 Nomination.

25 mai 1932, M. Belvind, commis principal du secrétariat général, est nommé chef du bureau du matériel pour compter du jour de départ en congé de M. Naudar.

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25/05/1932

Décision n° 64-426-1932 Exhumations.

 est autorisé l’exhumation des restes mortels du chef de fanfare des troupes coloniales Moulin (Lucien), décédé a Djibouti le 12 mai 1931, ainsi que leur transfert

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25/05/1932

Arrêté de Promulgation n° 30-426-1932 relatif à l’importation, la circulation et le contrôle des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 avril 1932 susvisé, relatif à l’importation, la circulation et le

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25/05/1932
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