CHAPITRE PRELIMINAIRE Article 1 : Il est institué deux nouvelles catégories de personnes morales de droit privé djiboutien : – L’entreprise unipersonnelle à responsabilité
Article 1er : Le scrutin du 08 avril 2005 est prorogé jusqu’à 19 H 00 sur l’ensemble du Territoire de la République. Article 2 : Le
Article 1er : Les modifications suivantes ont été portées au contenu du District d’Arta et de Djibouti : Pour le District d’Arta : Bureau
Article 1er : Dans les bureaux de vote suivants, le scrutin sera ouvert aux horaires indiqués ci-dessous pour chaque pays : Paris de 9 heures
Article 1er : Les membres désignés par le parti Union des Représentants de la Réforme sont : District de Djibouti : Titulaire : NIMA AWAD DJAMA
Article 1er : Les modifications suivantes ont été portées au contenu pour le district de Djibouti, le district d’Ali Sabieh et le district de Tadjourah.
Article 1er : En vue des prochaines élections présidentielles du 08 avril 2005, sont désignées en qualité des membres des bureaux de vote suivants, les
Article 1er : Sont exonérés des surtaxes et redevances les produits pétroliers alloués aux coopératives de pêche. Article 2 : Les quantités des carburants (essence, gasoil
Article 1 : Bénéfice de la Société de Djibouti-Télécom S.A. Il ressort des comptes en cours d’approbation de la Société Djibouti Télécom S.A. que cette
Article 1er : Dans le cadre des Élections Présidentielles du 08 avril 2005, le Colonel Hassan Djama Guedi, Directeur Général de la Police Nationale est désigné