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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 62-423-1932 Licenciements.

M. Leçointre (Ange-Pierre Marie), surveillant stagiaire du cadre local des travaux publies, est licencié par suppres sion d’emploi, pour compter du 2 avril 1931. 

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26/02/1932

Décision n° 55-423-1932 Nominations.

M. Ghaleb est nommé commis-greffier auxiliaire, pour : compter du 1er mars 1932 et pendant la durée l’absence de M. Gnanadicom. M. Ghaleb touchera une

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26/02/1932

Décision n° 40-423-1932 supprimant la fourniture des vivres en nature accordée à certains chefs et okals indigènes.

Art. 1er. —partir du 1er avril 1932, la fourniture des vivres en nature accordée à certains chefs et okals est supprimée. Tous les chefs et

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26/02/1932

Arrêté n° 39-423-1932 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1932.

Art. 1er. — est alloué, sur les fonds a budget local de l’exercice 1982, chapitre XIII, « Dé penses | diverses », article 2 «

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26/02/1932

Décision n° 80-423-1932 Congé

un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Gouet (Léon-Alix), receveur du cadre mé tropolitain des P. T. T.,

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25/02/1932

Décision n° 79-423-1932 Congé

un congé administratif de sept mois, à passer en Martinique, est ac cordé à M. Collât (Henri), sous-chef de bureau des secrétariats généraux. M. Collât

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24/02/1932

Arrêté n° 38-423-1932 fixant, pour le 1er mestre 1931, les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.

Art. 1er. — Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés, pour le 1er semestre 1932, ainsi qu’il suit

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24/02/1932

Arrêté n° 37-423-1932 nommant les membres de la commission de réforme pour une période de deux années.

Art. 1er. — Sont nommés membres de la une période commission de réforme pour de deux années; a) Membres titulaires : MM. Belvind, commis principal

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24/02/1932

Décision n° 78-423-1932 passage.

une réquisition aux frais de la colonie, comme passager d’entrepont et à destination de Marseille, sera délivrée à M. Dufour (Marcel). 

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23/02/1932

Décision n° 71-423-1932 Indemnités.

une indemnité, pour heures supplémentaires de travail effectuées en de hors des heures normales, afin d’assurer la continuité du contrôle des travaux du port, sera

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23/02/1932
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