Décision n° 29-420-1931 AFFECTATIONS
Le pharmacien lieutenant Auffret est chargé de la direction des servi ces d’hygiène de la ville de Djibouti, pour compter du 1er novembre 1931. Il
04/11/1931
Décision n° 28-420-1931 AFFECTATIONS
M. Crozet, ancien greffier notaire p. i, est chargé des fonctions de greffier d’instruction dans l’atfaire Tribratt et dans l’affaire contre X. (commission rogatoire), pendant
04/11/1931
Décision n° 07-420-1931 autorisent l’exhumation et le transfert en France ( Moecau-Croce) (Corse) des restes mortels du gqurde principal Valentin.
Art.1er, — Est autorisée l’exhumatior es restes mortels du garde principal de a garde indigène Valentini (Antoine), dé édé à Djibouti le 17 mars 1928,
04/11/1931
Décret n° 06-422-1932 promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929, entre la France et le, royaume des Serbes-Croates-Slovènes et du protocole de signature portant la même date.
Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929, entre
04/11/1931
Décret n° 02-421-1931 Indemnité de zone.
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 24 septembre 1921, portant dérogation à l’article 93 du décret du 2 mars 1910, en ce qui
31/10/1931
Décision n° 64-419-1931 Interdiction de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant trois ans, pour ecmpter du 1er mars 1932, date de sa libération, au nommé Kamil
31/10/1931
Décision n° 71-419-1931 Divers.
le bénélice de Tassistance judiciaire est accordé au sieur Ahmed Magane, Arabe, coolie, domicilié à Djibouti, à l’effet d’introduire instanc e contre la Compagnie de
30/10/1931
Décision n° 60-419-1931 Permissions.
une permission d’un mois, avec solde de présence, est accordée au garde sanitaire Cheik Saïd, pour se rendre en pays dunkali, du premier au dernier
29/10/1931
Décision n° 41-419-1931 Licenciements.
Ahmed Serrour, écrivain auxiliaire au service des travaux publics, est licencié de son emploi, pour des raisons budgétaires, à compter du 1er décembre 1931,
29/10/1931
Décision n° 40-419-1931 Licenciements.
M. Siparsky (Michel), opérateur auxiliaire du service des travaux publics, est licencié de son emploi pour des raisons budgétaires, à compter du 1er décembre 1931.
29/10/1931