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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 95/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Criminalité transnationale organisée et de ses protocoles additionnels.

Article 1er : Est autorisée la ratification :   1) De la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée ; 2) Du protocole

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08/02/2005

Résolution n° 2/AN/05/5ème L Portant soutien aux pays riverains et îles de l’Océan indien touchés par le tsunami.

L’Assemblée nationale,   – Réunie en séance plénière le samedi 29 janvier 2005 ;   a- Profondément affectée par les ravages du cataclysme sans précédent

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29/01/2005

Arrêté n° 2005-0055/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Tournoi International de Tennis à Djibouti.

Article 1er : Il est crée , par cet Arrêté, un Comité National d’Organisation du Tournoi International de Tennis de Djibouti qui se déroulera dans

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27/01/2005

Décret n° 2005-0012/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à un an d’emprisonnement

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17/01/2005

Loi n° 92/AN/05/5ème L relative à l’Ouverture, à l’Activité et au Contrôle des Établissements de Crédit.

TITRE PREMIER : DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS CONCERNES  Chapitre I : Des généralités  Article 1er : Du champ d’applicationLa présente Loi, communément appelée

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16/01/2005

Loi n° 91/AN/05/5ème L Relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti.

Article 1er : De l’objet La présente Loi fixe les Statuts juridiques de la Banque Nationale de Djibouti désormais appelée Banque Centrale de Djibouti, ci-après

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16/01/2005

Arrêté n° 2005-0035/PR/MENESUP Modifiant l’Arrêté n° 2002-0749/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement Fondamental et Secondaire Général dite : « Al-Farouk ».

Article 1er : L’article 2, 3 de l’Arrêté n°2002-0749/PR/MEN du 10 octobre 2002 portant autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement Fondamental et

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16/01/2005

Arrêté n° 2005-0036/PR/MS Portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens et techniciens adjoints de la santé (session 2004).

Article 1 : Deux concours sont ouverts pour le recrutement de 110 élèves techniciens et techniciens adjoints de la santé au Centre de Formation des

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16/01/2005

Loi n° 94/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du budget de l’état de l’Exercice 2003.

Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’état de l’Exercice 2003 sont arrêtés définitivement comme suit :

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16/01/2005

Loi n° 93/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 4.630.000 UC (quatre millions six cent trente milles) correspondant à environ 1.151.987.520 FD (un

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16/01/2005
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