Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 4.400.000 DTS (quatre millions quatre cent mille) correspondant à environ 1.100.000.000 FD (un milliard
Article 1 : Les Centres de Gestions Agréés doivent être constitués sous la forme juridique d’association sans but lucratif régie par la loi du 1er
Article 1er : Il est créé un Conseil National de l’Aménagement du Territoire pour l’élaboration et le suivi de la politique d’aménagement du territoire.
Article 1er : Les boulangeries exerçant l’activité de production du «Pain Populaire» bénéficient du tarif basse tension n°4, intitulé tarif spécial «Pain Populaire» de 41
CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La Société de production d’eaux est une entreprise publique rattachée au Ministère du Commerce et de l’Industrie
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2002 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit :
Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2002 arrêtés comme suit : – Produits : 2.630.605.872 – Charges
Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2001 arrêtés comme suit : – Produits : 2.503.729.329 – Charges
Article 1er : Il est crée une mission officielle pour le pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle pour le pèlerinage
Article 1er : En cas de nécessité, le maadoun peut-être suppléer dans les localités éloignées de la capitale et des chefs lieux des districts par