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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2004-0542/PR/MHUEAT portant création et organisation d’un comité de pilotage du projet de préservation du patrimoine urbain et architectural du centre ville de Djibouti.

Article 1er : Il est mis en place un comité de pilotage mandaté pour : – Veiller à la bonne exécution du projet conformément aux

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08/08/2004

Décret n° 2004-0145/PR/MAECI Décret portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire itinérant, Mr. Ahmed Araïta Ali.

  Article 1 : Mr. Ahmed Araïta Ali, précédemment Conseiller Technique du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale est nommé Ambassadeur Extraordinaire et

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05/08/2004

Décret n° 2004-0145/PR/MAECI Décret portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire itinérant, Mr. Ahmed Araïta Ali.

  Article 1 : Mr. Ahmed Araïta Ali, précédemment Conseiller Technique du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale est nommé Ambassadeur Extraordinaire et

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05/08/2004

Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.

Article 1 : Un concours pour le recrutement de 25 agents aux recettes indirectes est ouvert exclusivement pour les 50 éléments en instance d’intégration auprès

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26/07/2004

Décret n° 2004-0139/PRE portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Fondation de Diwan Az Zakat.

Article 1er : Le Conseil d’Administration de la Fondation de Diwan Az Zakat est composé des membres dont les noms suivent: – Mr. Aden Cheikh

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24/07/2004

Décret n° 2004-0134/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP du 06 mai 2004 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

Article 1 : Les articles ci-après sont rectifiés comme suit :   Article 9 : Lire : La Direction des Finances est dirigée par un

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20/07/2004

Arrêté n° 2004-0505/PR/MENESUP portant modification du statut et de la dénomination de l’école primaire Balbala 8.

Article 1er : L’école primaire publique de Balbala 8 est annexée au CFPEN pour les besoins de la formation professionnelle à compter de la rentrée scolaire

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17/07/2004

Décret n° 2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».

Article 1er : Le pain de consommation populaire est défini «Pain Populaire».   Article 2 : Le poids d’une baguette du «Pain Populaire» est fixé

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14/07/2004

Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT.

Article 1er : Sont approuvés les statuts de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT.   Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, publié au Journal

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03/07/2004

Loi n° 70/AN/04/5ème L portant ratification de l’adhésion à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’adhésion à l’Agence pour l’Assurance du commerce en Afrique.   Article 2 : La présente Loi sera

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03/07/2004
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