• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2004-0798/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Ets Coubèche».

Article 1er : Dispositions générales Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi

Consulter »
13/12/2004

Décret n° 2004-0203/PR/MEFPP portant annulation d’autorisation préalable en matière de transaction immobilière.

Article 1 : Les transactions immobilières s’opèrent librement entre les parties et par acte notarié.   Article 2 : Les notaires doivent exiger au moment

Consulter »
28/10/2004

Décret n° 2004-0202/PRE portant délocalisation de la Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale.

Article 1er : La Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale est délocalisée à compter du 06 novembre 2004 jusqu’une nouvelle autre installation de

Consulter »
25/10/2004

Loi n° 80/AN/04/5ème L portant Réforme du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication.

CHAPITRE 1 : OBJET DE LA LOI. CITATION ET INTERPRETATION   Article 1 : Abrégé du titre La présente loi est dénommée «Loi portant sur la

Consulter »
24/10/2004

Loi n° 81/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la Société Immobilière pour l’Exercice 2002.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2002 arrêtés à : * Produits :                                                                     555

Consulter »
24/10/2004

Loi n° 79/AN/04/5ème L portant Code de la Nationalité Djiboutienne.

  TITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : La nationalité djiboutienne s’acquiert selon les dispositions prévues par le présent code sous réserve de l’application

Consulter »
24/10/2004

Décret n° 2004-0193/PR/MDBWAM portant Création et Organisation du Haut Conseil Islamique (H.C.I).

Article 1er : Il est institué auprès du Ministère Délégué chargé des biens Waqfs et des Affaires Musulmanes un Haut Conseil Islamique.   Article 2

Consulter »
11/10/2004

Décret n° 2004-0191/PR/MCIA portant Statuts initiaux de la «Compagnie Nouvelle de Commerce».

Consulter »
11/10/2004

Décret n° 2004-0192/PR/MENESUP fixant les missions des Directeurs des Écoles primaires des Maîtres d’application et des Conseillers Pédagogiques et modifiant leurs indemnités de fonction.

CHAPITRE I Missions   Article 1 : Les Écoles accueillant un effectif de moins de 350 élèves ou possédant moins de 9 classes sont dirigées

Consulter »
11/10/2004

Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.

A) Le chapitre III, Article 14 paragraphe III, 2ème alinéa est modifié comme suit : Cette prime de responsable est accordée aux personnels suivants :

Consulter »
09/10/2004
« Précédent Page1 … Page461 Page462 Page463 Page464 Page465 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026