Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)
Art. 1”. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 juillet 1930, susvisé, modifiant le décret du 29 décembre 1905 sur la
19/08/1930
Décision n° n°8 Congés,
un congé de fin de contrat de six mois à passer en France est accorde à M. Piaulet (Georges), garde principal contractuel de la garde indigène,
19/08/1930
Décision n° n°7 Permissions,
une permission de 30 Jours, à coinpter du 1° septembre 1930, est accordée à M. Gaillardon, contrôleur des douanes, pour en jouir à Diré-Daoua et sur
19/08/1930
Arrêté n° 8-406-1930 Indemnités allouées au personnel du chemin de fer franco-éthiopien.
Art.1er— L’article 6 du décret du 12 janvier 1924 intitulé « Indemnités de service allouées au personnel du contrôle du chemin de ter franco-éthiopien »,
19/08/1930
Arrêté n° n°69 (arrèté de promulgation du 18 aout 1930)
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 19 juillet, susvisé, fixant les traitements du personnel permanent du contrôle
18/08/1930
Décision n° n°14 Indemnités,
la décision du 16 juillet 1930 est complétée comme suit : M, Ghaleb, comptable auxiliaire des travaux publics, comptable du service local et dépositaire du mobilier de
18/08/1930
Arrêté n° n°44 Arrêté fixant le montant du cautionnement à déposer par le receveur du bureau des postes de Djibouti.,…,…..
Art. 1°, — M. Bringer (Alphonse), receveur du bureau des postes et télégraphes de Djibouti, est astreint, en cette qualité, au dépot d’un cautionnement fixé à quinze mille
14/08/1930
Décision n° n°6 Permissions,
une permission de 30 jours à compter du 17 août 1930, est accordée à M. Zouain {Jean), commis des P, T, T, pour en jouir à
14/08/1930
Arrêté n° n°47 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau B) da l’exercice 1930.
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 7 role supplémentaire des patentes (tableau B), de l’exercice 1930, S’élevant à la somme de quarante et un mille huit
13/08/1930
Arrêté n° n°46 Arrêté mettant une somme de 5.000 francs à Ia disposition du Ministre des colonies à titre de participation de la Côte française des Somalis à l’installation du poste de radiodiffusion de l’exposition coloniale internationale de 1931.
Art. 1”. — Une somme de 4000 francs est mise à la disposition du Ministre des colonies, à titre de participation de la colonie de la
13/08/1930