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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 57-406-1930 Divers.

la solde du nommé Mohamed Farasse dit Kebir, intirmier du poste de Tadjourah, est portée de deux cents à deux cent soixante-quinze francs, à comvoter

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02/09/1930

Décision n° 37-406-1930 Allocations

— L’allocation mensuelle accordée à Euwad ben Mohamed Ibrahim, frère du sultan de Tadjourah, est portée de 175 à 250 francs, pour compter du 1er

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02/09/1930

Décision n° 36-406-1930 Allocations.

allocation mensuelle accordée à Hassen ben Mohamed Ibrahim, frère du sultan de Tadjourah, est portée de 350 à 425 francs, pour compter du 17 septembre 1930.

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02/09/1930

Décision n° 25-406-1930 Mutations

la décision du 27 juillet 1929 mettant l’écrivain auxiliaire Mahmoud Haid à la disposition du chef du poste de Tadjourah est rapportée,    L’écrivain auxiliaire

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02/09/1930

Arrêté n° 15-406-1930 rendant eærécutoire le 2 rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1950. Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur,

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le ceuxième rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de trois mille neuf

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02/09/1930

Décret n° 23-407-1930 relatif à des frais de transport et de déplacement (rectificatif).

 Rectificatif au Journal officiel du 31 août 193 L- 4 age 10116. ° ligne, en commencant par le bas, I Tarifs de l’indeinnité de transbordement des bagages,

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31/08/1930

Décision n° n°13 Congés

  un congé pour examen de trois mois à passer en France est accordé à M. Lucciardi (Gabriel), adjoint des services civils, accompagné de sa femme ef de

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31/08/1930

Arrêté n° n°34 Arrété portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Art. 1. — Un prelevement de la Somme de cent cinquante mille francs (190.000 fr.) sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour être

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30/08/1930

Arrêté n° n°18 Indemnités,

  la solde mensuelle du comimis auxiliaire indigène ibrahim Saleh est portée à 430 francs à compter du 17 septembre 1930.

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30/08/1930

Arrêté n° 14-406-1930 prononcant contre Loital Houmed et Hadji Ali, sultan et visir de Gobad, une peine d’interncment de 10 ans à subir dans une colonie française autre que la Côte fraoncatise des Somalis.

Art. 1er, — Une peine administrative de dix ans d’internement à subir dans une colonie française autre que la Côte française des Somalis est infligée

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30/08/1930
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