Décision n° 92-402-1930 Permissions.
Une permission de détente de la jours, à compter du 15 juin 1930, est accordée à M. Piauley garde princinal contraectuel ce la garde en
31/05/1930
Décision n° 91-402-1930 Congés.
un congé pour examen. de deux mois , à passer à AIXx, est accordé à M. Molière (Paul), commis des services civils.
29/05/1930
Décision n° 76-402-1930 Secours
un secours de deux cent quinze francs une fois payé est accordé à la nommée Amina Hassan de la tribu Habéraoual Abdulla Saad, veuve de
29/05/1930
Arrêté n° 53-402-1930 portant ouverture (te crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1029.
Art.1er. — Il est ouvert au budget local (exercice 1020) des crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de 100.000 francs, se répartissant comme suit :
29/05/1930
Arrêté n° 45-402-1930 pontant ouverture de crédits supplémentaire au budget de Exercice 1929,
Art, 1. — Il est ouvert au budget local (exercice 1929) des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de six cent mille francs (600.000 fr.).
29/05/1930
Décret n° n°83 Décret du 28 mai 1930 modifiant le décret du 26 mars 1928 fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général des travaux publies et des mines des colonies
Art. 1°. L’article 5 du décret susvisé du 26 mars 1928 est complété par la disposition suivante : « Les sous-ingénienrs principaux dont l’aptitude à exercer
28/05/1930
Décret n° n°81 Décret du 28 mai 1930 portant classement de la station thermale de Bussang
Art. 1° ». — La station thermale de Bussang (Vosges) est ajoutée à celles où les fonctionnaires qu service colonial et des services
28/05/1930
Décision n° 90-402-1930 Congés.
Un congé de deux mois à demi-selde, pour affaires personnelles, est accordé au matelot du boutre saint-Elme, Eltive Nour, pour comptet du 1er juin 1930.
28/05/1930
Décision n° 89-402-1930 Passages.
Un passage de retour par anticipation est accordé à la famille de M. Asope (Christiani, garde principal contractuel de la garde indigène.
28/05/1930
Décision n° 68-402-1930 Nomination
Cumulativement avec ses fonctions actuelles. AL Roué, sous-brigadier des douanes, est nommé huissier près les tribunaux français de Djibouti, en remplacement de M.Blajan. appelé à
28/05/1930