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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 64/AN/04/5ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2002.

Article 1er : Est approuvé le compte administratif de l’Exercice 2002 de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté pour les montants suivants :  

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21/06/2004

Loi n° 62/AN/04/5ème L portant ratification d’une Convention d’adhésion de la République de Djibouti à la Société Islamique de Développement du Secteur Privé (SIDSP).

Article 1er : Est ratifiée l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord portant création de la Société Islamique pour le Développement du Secteur Privé.

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21/06/2004

Loi n° 61/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine.  

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21/06/2004

Loi n° 60/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN).

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN).   Article 2 :

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21/06/2004

Loi n° 59/AN/04/5ème L portant ratification de la Convention de l’OUA/UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de l’OUA/UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme.   Article 2 :

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21/06/2004

Loi n° 57/AN/04/5ème L portant ratification de six Conventions de l’OIT et un instrument d’amendement à la constitution de l’OIT.

Article 1er : La ratification de six Conventions de l’Organisation Internationale du Travail et un instrument d’amendement à la constitution de l’OIT ci-après énumérés est

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21/06/2004

Loi n° 56/AN/04/5ème L portant adhésion de la République de Djibouti aux amendements des Chapitres V, XI et les nouvelles dispositions du Chapitre XI-2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Article 1er : Est approuvé l’adhésion de la République de Djibouti aux amendements des chapitres suivants de la convention internationale pour la sauvegarde de la

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21/06/2004

Arrêté n° 2004-0438/PR/MAEM-RH portant création d’une Unité de Coordination et d’un Comité de Pilotage Projet de Développement de Micro finance et de la Micro entreprise (PDMM).

Article 1er : Il est crée l’Unité de Coordination de Projet (UCP) au niveau du Projet de Développement de la Micro finance et de la

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13/06/2004

Décision n° 2004-0420/PR/MESN portant titularisation de Mr. Kader Abdillahi Barreh

Kadar Abdillahi Barreh, attaché d’Administration du corps de l’Administration générale, en service au Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationale, est titularisé a compter

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08/06/2004

Décision n° 2004-0420/PR/MESN portant titularisation de Mr. Kader Abdillahi Barreh

Kadar Abdillahi Barreh, attaché d’Administration du corps de l’Administration générale, en service au Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationale, est titularisé a compter

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08/06/2004
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