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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 51/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (Santé).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 3 000 000 d’Unité de Compte (trois millions) correspondant à environ 730 000 000

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03/05/2004

Arrêté n° 2004-0315/PRE/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

Article 1er : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé les Mardi 11, Mercredi 12 et Jeudi 13 Mai 2004.   Article 2 :

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28/04/2004

Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.

Article 1er : Il est créé un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale (FNDPC) dans le cadre de négociation des accords de

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22/04/2004

Décret n° 2004-0069/PRE/MEFPP modifiant le décret n° 2004-0051/PRE/DEF Portant octroi d’une prime d’alimentation.

Article 1er : L’article 1 du décret n°2004-0051/PRE/DEF est modifié comme suit : «La prime d’alimentation dite « Prêt-franc » est allouée aux sous-officiers et hommes de

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22/04/2004

Décret n° 2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone.

Article 1er : L’importation des produits des listes A (1) et C, des annexes du Protocole de Montréal et repris dans l’annexe I du présent

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22/04/2004

Décret n° 2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.

Sur la faune   Article 1 : En application des dispositions particulières : * de la Convention sur la Diversité Biologique notamment – dans son

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22/04/2004

Arrêté n° 2004-0310/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.   Article 2 : Ce budget

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22/04/2004

Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.

Article 1er : Ne peuvent prétendre au bénéfice d’une pension proportionnelle que les travailleurs qui justifient être âgés de 55 ans révolus, être régulièrement immatriculé

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22/04/2004

Arrêté n° 2004-0280/PR/MENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de l’Éducation Nationale.

Article 1er : Le présent arrêté définit la composition et les missions du corps des Inspecteurs de l’Éducation Nationale créé par le décret n°89-062/PRE du

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17/04/2004

Arrêté n° 2004-0247/PR/MHUEAT portant adoption du projet du budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l’Habitat.

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit :               * En Produits                                   230 029 346

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13/04/2004
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