Loi n° 84/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l’Exercice 2002.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2002 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit :