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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 44-402-1930 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 211.000 francs au titre du chapitre 17 (exercice 1930).

Art 1 , — Il est ouvert au budget local (exercice 1930) un crédit supplémentaire de 211.000 francs, s’appliquant à :   Chapitre XVII, art.

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20/05/1930

Décret n° 9-403-1930 Promulgation de l’accord concernant la cessation de la liquidation des biens allemands signé à Paris le 31 décembre 1929 entre la France et l’Allemagne.

Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des dé putés ayant approuvé l’accord concernant la cessation de la liquidation des biens allemands signé à

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19/05/1930

Décision n° 71-402-1930 Licenciements

la démission du planton Abdallah Cassiin est acceptée à compter du 6 mai 1030.  

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19/05/1930

Décision n° 65-402-1930 Nomination

M. Olivier, vérilicateur hors classe des douanes, est nommé chef du service des douanes  à compter du 19 mai 1950, date de l’embarquement de M.

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19/05/1930

Arrêté n° 16-403-1930 Personnel colonial.

Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 17 mai 1930. M.Lotte (YvesMarie-Réné),Homme administrateur- adjoint de e classe des colonies par décret du 18

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17/05/1930

Arrêté n° 15-403-1930 Personnel colonial.

Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 17 mai 1930. M. Félix (Alfred-Pierre), Donnée administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, par décret du

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17/05/1930

Arrêté n° 14-403-1930 Personnel colonial.

Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 17 mai 1930, M. Barthélemy (Roger-Pierre), administrateur de classe des colonies, provenant côte française des Somalis,

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17/05/1930

Décision n° 85-402-1930 Passages.

Un passage de retour par anticipation est accordé à M »° Aubel, femme d’un géomètre contractuel des travaux publies.  

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17/05/1930

Arrêté n° 43-402-1930 fixant la date de mise en recourbement des rôles : 1° PATENTES (tableau A) : 2 Voitures publiques (garge charrettee bédinis et tombereauxr).

Art, 1er — Est fixée au 19 mai la date de mise en recouvren rent des rôles imitifis des patentes (tableau A) et des voitures

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17/05/1930

Arrêté n° 74-402-1930 Soldes

La solde mensuelle des commis auxiliaires indigènes AIokbel Saleh Sagliir est portée à 430 francs et celle du commis auxiliaire Ibrahim Salehà 380 francs, à

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16/05/1930
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