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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2004-0099/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la «Radio-Télévision de Djibouti» pour l’exercice 2004.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2004, arrêté par le Conseil d’Administration :   * En

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15/02/2004

Décret n° 2004-0015/PRE portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.

Article 1 : Est crée le Centre Régional d’Exportation de Bétail à Djibouti.   Article 2 : Compte tenu du caractère spécifique de cette activité,

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27/01/2004

Loi n° 43/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2004.

Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2004 pour

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27/01/2004

Loi n° 42/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 3.650.000 Dinars Islamiques (trois millions six cent cinquante mille Dinars Islamiques) correspondant à environ

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27/01/2004

Loi n° 41/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 367 500 Dinars Arabes (trois cent soixante sept mille cinq cent Dinars Arabes) correspondant

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27/01/2004

Arrêté n° 2004-0066/PR/MEFPCP portant attribution de deux parcelles de terrain à la Société de l’État C.N.C et annule l’Arrêté n° 2002/0691/PR/MEFPP.

Article 1er : Il est purement et simplement annulé l’Arrêté n°2002-0691/PR/MEFPP du 27 août 2002 relatif à la concession provisoire d’une parcelle de terrain sis

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25/01/2004

Arrêté n° 2004-0065/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au Port à la Zone Franche de DORALEH.

Article 1er : Il est attribué au Port et à la Zone Franche Portuaire de Doraleh une parcelle de terrain sis à Doraleh d’une superficie

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25/01/2004

Décret n° 2004-0014/PRE/MESN portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale d’État.

Chapitre I Les membres de l’Inspection Générale d’État   Article 1 : Les membres de l’Inspection Générale d’État sont l’Inspecteur Général d’État et les Inspecteurs

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21/01/2004

Décret n° 2004-0013/PRE portant nomination dans l’ordre national du 27 juin.

Est nommér garde de Chevalier de |’Ordre National du 27 juin pour present rang à la date de la remise réglementaire de l’insigne : M.Clasmane

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19/01/2004

Arrêté n° 2003-0016/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 40 000 m2 sise aux Salines Ouest

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14/01/2004
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