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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2004-0310/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.   Article 2 : Ce budget

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22/04/2004

Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.

Article 1er : Ne peuvent prétendre au bénéfice d’une pension proportionnelle que les travailleurs qui justifient être âgés de 55 ans révolus, être régulièrement immatriculé

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22/04/2004

Arrêté n° 2004-0280/PR/MENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de l’Éducation Nationale.

Article 1er : Le présent arrêté définit la composition et les missions du corps des Inspecteurs de l’Éducation Nationale créé par le décret n°89-062/PRE du

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17/04/2004

Arrêté n° 2004-0247/PR/MHUEAT portant adoption du projet du budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l’Habitat.

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit :               * En Produits                                   230 029 346

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13/04/2004

Décret n° 2004-0059/PR/MS portant statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Dans le but d’assurer la disponibilité et l’accessibilité des médicaments essentiels génériques et consommables médicaux à toute

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13/04/2004

Décret n° 2004-0058/PR/PM relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.

Article 1er : Il est alloué à chaque Inspecteur d’État, quelle que soit sa position, une bonification indiciaire de 400 points prévue par le décret

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13/04/2004

Arrêté n° 2004-0214/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale.

TITRE I SELECTION DES CANDIDATS – PREPARATION DE L’EXAMEN Article 1er : Les listes des candidats admis à se présenter à l’examen technique d’officier de

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03/04/2004

Rapport n° 0 Général Public TOME 1 – TOME 2

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01/04/2004

Arrêté n° 2004-0206/PR/MEFPP portant Attribution à la Société Djibouti Marina SARL, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à la société DJIBOUTI MARINA SARL, à titre oneureux une parcelle de terrain sise aux Salines

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01/04/2004

Arrêté n° 2004-0207/PR/MHUEAT approuvant le bilan d’ouverture du Fonds de l’Habitat arrêté à la date du 1er janvier 2002.

Article 1er : est approuvé le bilan d’ouverture du Fonds de l’Habitat arrêté à la date du 1er janvier 2002 et qui se présente comme

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01/04/2004
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