Art. 1er — Le paragraphe in fine de l’article 15 (habillement) de l’arrêté du 21 avril 1922, portant réorganisation de la garde ; indigène,
Art. 1er — Les articles 41 et 42 de l’arrêté du 15 mars 1921 susvisé fixant le régime de la solde et des accessoires de
Art. 1er — Il est fait concession définitive en toute propriété, à M. J. Papaconstante, d’un lot de terrain urbain sis au plateau de Djibouti,
la décision du 12 février 1929, portant promotion de M. Fontanel, est et de meure rapportée. M. Fontanel (Ernest), mécanicien du cadre local des P.
M. Bodin (Clément), adjoint principal après 4 ans des services civils, est promu adjoint principal de classe exceptionnelle avant 2 ans, à la solde de
M. Gnanadicom (Etienne), commis, après 18 mois, du cadre local des P. T. T.qui réunit les conditions exigées par l’article de l’arrêté du 26 avril
Art. 1er — Les agents bénéficiaires des lois des 1″ avril 1923 et 17 avril 1924 sonireclassés comme il est indiqué ci-après : Cadre
Art. 1er — IL est attribué aux agents, dont -les noms suivent, les rappels d’’ancienneté ci-après pour service militaire ctif obligatoire et pour services de
Art. 1er — Est homologué l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, le 8 juillet 1929, désignant M. Marius Le Prince (Paul), commis
Art. 1. — Est homologué l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibonuti, le 8 juillet 1929, désignant M. Jour dain, administrateur de 2°