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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2004-0101/PR/MAECI portant nomination d’un Consul Génerale à Dubai.

Article 1er : Mr, Osman Moussa Darar, est nommé au poste de Consul Général à Dubaï    Article 2: Le présent arrêté entrera en vigueur

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15/02/2004

Décret n° 2004-0023/PR/MAECI portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Djibouti en France Mr. Rachad Ahmed Farah

  Article 1er : Mr, Rachad Ahmed Farah, précédemment Ambassadeur aupres du Gouvernement du JAPON, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Piénipotentiaire de la République de

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15/02/2004

Arrêté n° 2004-0101/PR/MAECI portant nomination d’un Consul Génerale à Dubai.

Article 1er : Mr, Osman Moussa Darar, est nommé au poste de Consul Général à Dubaï    Article 2: Le présent arrêté entrera en vigueur

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15/02/2004

Décret n° 2004-0023/PR/MAECI portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Djibouti en France Mr. Rachad Ahmed Farah

  Article 1er : Mr, Rachad Ahmed Farah, précédemment Ambassadeur aupres du Gouvernement du JAPON, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Piénipotentiaire de la République de

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15/02/2004

Arrêté n° 2004-0099/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la «Radio-Télévision de Djibouti» pour l’exercice 2004.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2004, arrêté par le Conseil d’Administration :   * En

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15/02/2004

Décret n° 2004-0015/PRE portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.

Article 1 : Est crée le Centre Régional d’Exportation de Bétail à Djibouti.   Article 2 : Compte tenu du caractère spécifique de cette activité,

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27/01/2004

Loi n° 43/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2004.

Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2004 pour

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27/01/2004

Loi n° 42/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 3.650.000 Dinars Islamiques (trois millions six cent cinquante mille Dinars Islamiques) correspondant à environ

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27/01/2004

Loi n° 41/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 367 500 Dinars Arabes (trois cent soixante sept mille cinq cent Dinars Arabes) correspondant

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27/01/2004

Arrêté n° 2004-0066/PR/MEFPCP portant attribution de deux parcelles de terrain à la Société de l’État C.N.C et annule l’Arrêté n° 2002/0691/PR/MEFPP.

Article 1er : Il est purement et simplement annulé l’Arrêté n°2002-0691/PR/MEFPP du 27 août 2002 relatif à la concession provisoire d’une parcelle de terrain sis

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25/01/2004
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