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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2003-0888/PR/MENESUP portant ouverture de l’Examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’application.

Article 1 : Il est ouvert pour l’année scolaire 2003-2004 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux

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04/12/2003

Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.

 M. Christian Boussereau, surveillant administratif pénitentiaire, régisseur de la prison civile de Djibouti est désigné comme régisseur de la Caisse d’avance de cet établissement pénitentiaire

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29/11/2003

Loi n° 36/AN/03/5ème L portant approbation les comptes financiers 2001 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon».

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers 2001 de l’Établissement « Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon » qui s’élèvent à :   * En produits

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19/11/2003

Loi n° 35/AN/03/5ème L portant approbation les comptes financiers 2000 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon».

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers 2000 de l’Etablissement « Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon » qui s’élèvent à :   * En produits

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19/11/2003

Loi n° 34/AN/03/5ème L portant création de la Société de Cimenterie d’Ali-Sabieh.

Article 1er : Il est créé à Djibouti une Société Anonyme d’État à Caractère Industriel et Commercial dénommée la Cimenterie d’Ali-Sabieh. Elle est rattachée au

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19/11/2003

Loi n° 33/AN/03/5ème L portant création de la Compagnie Nouvelle de Commerce.

Article 1er : Il est créé à Djibouti une Société Anonyme d’Etat à Caractère Industriel et Commercial dénommée Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC). Elle est

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19/11/2003

Loi n° 32/AN/03/5ème L portant création de la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh.

Article 1er : Il est créé à Djibouti une Société Anonyme d’Etat à Caractère Industriel et Commercial dénommée Société d’Eau Minéral d’Ali-Sabieh (SEMA). Elle est

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19/11/2003

Loi n° 31/AN/03/5ème L portant ratification d’un Protocole d’Accord de Crédit supplémentaire entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Crédit supplémentaire signé le 06 août 2003 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA).

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19/11/2003

Loi n° 30/AN/03/5ème L portant ratification d’un Protocole d’Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Don signé le 25 juin 2003 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA).  

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19/11/2003

Loi n° 29/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt signé le 10 septembre 2002 entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de

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19/11/2003
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