Art . 1er. — Sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice et s’élevant au total de
est donné à M. Vahram H. Condoyan, en qualité d’agent consulaire des Etats-Unis d’Amérique à Djibouti, avec juridiction sur la Côte française des Somalis.
Art. 1er — L’article 1er du décret susvisé du 3 juillet 1926, modifié et complété par les décrets du 2 avril 1927, est de nouveau
toutes dépenses d’inhumation et de transport des restes mortels de M. Le Gall (Jérôme), gendarme, décédé en service, sont à la charge du budget local.
il est accordé à Mme Le Gall, veuve de M. Le Gall (Jérôme), gendarme, décédé le 17 juin 1929, un secours, une fois payé, égal à
M. Frantz, garde principal stagiaire, est nommé porteur de contraintes en remplacement, de M. Le Gall, décédé. Avant d’entrer en fonctions, M. Frantz prêtera le serment prescrit
ÉMOLUMENTS DU GREFFIER. Chapitre premier. — Dispositions communes à tous les degrés de juridiction. Art. 1er. — Il est alloué au greffier devant
Art. 1er — La décision n° 355, du 14 juin 1929, susvisée, est modifiée ainsi qu’il suit : M. Rivière, adjoint principal des services civils,
Art. 1er. — La somme globale de quatorze cent quarante et un francs trente-neuf centimes, représentant le montant de droits indûment perçus, sera remboursée à
Art. 1 er — Est homologué larrét rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, le 17 juin 1929, désignant M. Jourdain, administrateur de 2e