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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 33-390-1929 Révocations.

Erratum à la décision du 27 avril 1929, portant révocation des agents indigènes des douanes Hassen Dembil et Omar Aden : A l’article 1 er, in

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30/05/1929

Décision n° 45-390-1929 solde

la solde de l’interprète Kamelo Mohamed est portée à 200 francs par mois, exclusive de toute indemnité.

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28/05/1929

Arrêté n° 10-390-1929 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Art. 1er, — La somme globale de quatre cent soixante treize francs représentant le montant de droits indûment perçus sera remboursée à MM. : 1°

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28/05/1929

Décision n° 55-390-1929 permissions.

la décision du 8 mars 1929 accordant le rapatriement du sergent-chef Roux est rapportée, Le sergent-chef Roux, du 2e régiment mixte, en service détaché à

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27/05/1929

Décision n° 44-390-1929 Allocations.

les nommés : Hassan Farahade (Fourlaba), Egui Guérenne (Cromina), Dirané Moussa (Harla) et Oualahen Ouiti (Dibeneh), okals de la subdivision de Dikkil, percevront par dérogation

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27/05/1929

Décision n° 54-390-1929 Divers.

le chef du service des P. T. T. est autorisé à employer à titre temoraire le nommé Saleh Abdou, arabe, à raison de 6 francs

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26/05/1929

Décision n° 22-390-1929 mutations

est désigné pour faire partie de la commission de la propriété foncière comme notable indigène M. Ali Coubeche.

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26/05/1929

Décision n° 21-390-1929 promotions.

M. Zouain, commis des P. T. T., avant dix-huit mois, qui réunit les conditions exigées par l’article 167 de l’arrêté, du 26 avril 1928, passe

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26/05/1929

Décision n° 20-390-1929 promotions.

M. Marius Le Prince. commis greffier de 2e classe avant dix-huit mois, qui réunit les conditions exigées par l’article 6 de l’arrèté du 26 avril 1928,

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26/05/1929

Décision n° 9-390-1929 nommant une commission chargée de l’incinération des correspondances postales tombées en rebut.

Art. 1er. — Une commission composée de MM. Bringer, contrôleur des P. T. T., présidents Diderrich, adjoint des services civils, Baixas, contrôleur des P. T. T.

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26/05/1929
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