Décision n° 30-391-1929 Nomination.
M. Frantz, garde principal stagiaire, est nommé porteur de contraintes en remplacement, de M. Le Gall, décédé. Avant d’entrer en fonctions, M. Frantz prêtera le serment prescrit
28/06/1929
Arrêté n° 16-391-1929 portant fixation des honoraires des greffier, huissier, expert, et des taxes dues aux témoins et aux gardiens des scellés.
ÉMOLUMENTS DU GREFFIER. Chapitre premier. — Dispositions communes à tous les degrés de juridiction. Art. 1er. — Il est alloué au greffier devant
28/06/1929
Décision n° 15-391-1929 désignant un membre de la commission de surveillance et d’examen.
Art. 1er — La décision n° 355, du 14 juin 1929, susvisée, est modifiée ainsi qu’il suit : M. Rivière, adjoint principal des services civils,
25/06/1929
Arrêté n° 14-391-1929 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
Art. 1er. — La somme globale de quatorze cent quarante et un francs trente-neuf centimes, représentant le montant de droits indûment perçus, sera remboursée à
25/06/1929
Décision n° 13-391-1929 homologuant l’arrêt du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
Art. 1 er — Est homologué larrét rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, le 17 juin 1929, désignant M. Jourdain, administrateur de 2e
25/06/1929
Arrêté n° 12-391-1929 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Art. 1er. — Un second prélèvement de la somme de cinq cent mille francs (500.000 francs) sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse
25/06/1929
Décret n° n°29 Distinctions honorifiques
Par décret du 24 juin 1929, M. Papaconstante (Spiridion-Jean), a été nommé officier de l’ordre du Nicham-El-Anouar.
24/06/1929
Arrêté n° 12-393-1929 Programme du concours d’admission à l’école coloniale (sections administratives).
Article unique. — Le programme duns le quel seront choisis pour les épreuves écrites le sujet de lx composition française et pour les épreuves orales
24/06/1929
Arrêté n° 10-393-1929 Chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.
Art, 1er — Le chiffre minimum auquel doivent s’élever, pour les années 1929, 1930 et 1931, les fonds disponibles des caisses de réserve ds colonies,
24/06/1929
Décision n° 43-391-1929 Passage.
un passage de retour pour la France sur le paquebot Sphinx attendu à Djibouti le 25 juin courant, est accordé à M. Badin, administrateur de 1re
24/06/1929