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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 50-390-1929 passages.

un passage de retour en 2e classe à destination de Marseille est accordé, à titre exceptionnel, sur les fonds du budget local, à Mme Marcelle

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04/05/1929

Décision n° 49-390-1929 permissions.

une autorisation d’absence de 90 jours, dont 30 à solde entière, est accordée à l’agent auxiliaire Pierre Issa, pour en jouir dans la colonie, à

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04/05/1929

Arrêté n° 3-390-1929 fixant la date de mise en recouvrement des rôles des patentes, licences, véhicules et paillotes de l’exercice 1929.

Art. 1er. — Est fixée au 15 mai 1929. la date de mise en recouvrement des rôles des patentes, licences, véhicules et paillotes, de exercice 1929

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04/05/1929

Décision n° 12-390-1929 mutations

M. Colombani (Horace), commis principal, passe automatiquement au titre exclusif de l’ancienneté au grade de contrôleur adjoint avant deux ans à compter du 1er janvier

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03/05/1929

Décision n° 51-389-1929 Gratifications.

une gratification exceptionnelle de 75 francs est accordée au dactylographe Bernard Rajoelina pour dactylographie des comptes de gestion de l’enrgistrement en dehors des heures de

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30/04/1929

Décision n° 39-389-1929 Nominations.

le planton de 3 e classe avant deux ans Ahmed Hassen est nommé planton de 3e classe après deux ans à compter du 1er avril

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30/04/1929

Arrêté n° 20-389-1929 portant prise de fonctions du Gouverneur par intérim de la Côte des Somalis.

Art. 1er. — L’administrateur en chef des colonies, M. Cochard (Georges), gouverneur (p. i.) de la Côte française des Somalis, à pris la direction de

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30/04/1929

Décision n° 19-389-1929 fixant les heures de bureaux pendant la saison torride.

Art. 1er. — A compter du 1er mai 1929 les bureau services de l’administration seront ouverts pendant les jours ouvrables heures ci-après : Matin :

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30/04/1929

Décision n° 50-389-1929 Soldes.

la solde mensuelle de M. Gnanadicom (Emmanuel), commis greffier auxiliaire, est portée de 1.250 à 2.000 francs, à compter du 1er avril 1929. 

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29/04/1929

Décision n° 49-389-1929 Indemnités.

l’adjudant de la section d’infirmiers des troupes coloniales Hbert, assurant en sous-odre le service de la météoro logie, recevra une indemnité annuelle de 360 francs,

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29/04/1929
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