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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2003-0203/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti (EDD).

Article 1 : Mr. Badri Ali Bogoreh, est nommé membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, Représentant du Ministère des Affaires Étrangères en remplacement de

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14/10/2003

Décret n° 2003-0210/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R).

Article 1er : Le Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraites est composé de neuf membres conformément aux nouvelles dispositions juridiques réglementant la gestion

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14/10/2003

Arrêté n° 2003-0779/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes sur le contrat clé en main entre l’EDD et le consortium Caterpillar-IMM.

Article 1 : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droit et taxes le contrat clé en main signé le 31 mars 2003 entre Electricité

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11/10/2003

Arrêté n° 2003-0775/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes sur le contrat clé en main entre l’EDD et le consortium Caterpillar-IMM.

Article 1 : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droit et taxes le contrat clé en main signé le 31 mars 2003 entre Electricité

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11/10/2003

Arrêté n° 2003-0767/PR/MHUEAT portant Création du Comité National Ozone.

Article 1er : Il est créé un Comité National Ozone.     Article 2 : Le Comité National Ozone est chargé de :   –

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11/10/2003

Décret n° 2003-0208/PR/MESN portant mise en place d’un Système de gestion des Réserves des Caisses de Retraite (OPS/CNR).

Article 1er : Champs d’application du système de réserve.     Le système de gestion de réserves porte uniquement sur le régime des retraites des

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09/10/2003

Décret n° 2003-0207/PRE modifiant certaines dispositions des décrets n° 2002-0098/PRE, n° 2003-0093/PRE et n° 2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

Article 1 : L’Autorité de la Zone Franche de Djibouti devient Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti.     Article 2 :

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09/10/2003

Décret n° 2003-0202/PRE portant réglementation des activités économiques des Zones Franches à Djibouti.

Article 1 : Le présent Décret a pour objet de régir et de réglementer les activités économiques dans les Zones Franches à Djibouti.    

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09/10/2003

Décret n° 2003-0206/PRE portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil Contentieux Administratif.

Article 1 : Mme. Fozia Hassan Bahdon Conseillère Juridique au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil du Contentieux Administratif,

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08/10/2003

Décret n° 2003-0205/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du CNR.

Article 1 : Mme. Fozia Hassan Bahdon, est nommée membre du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (CNR), Représentante de la Présidence, en

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08/10/2003
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