Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt signé le 21 février 2003 entre la République de Djibouti et le Fonds International de Développement Agricole
Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants. Article 2 : La présente Loi
Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2004 , réglées conformément aux dispositions
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’Etat de l’exercice 2002 sont arrêtés définitivement comme suit :
Article 1er : Il est créé une mission officielle pour le pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle pour le pèlerinage
Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Établissement (EDD) pour l’exercice 2004 s’établit comme suit (en KFD) : En produits…………………………………………… 10.704.092 FD En charges…………………………………………… 10.609.964 FD
TITRE I ATTRIBUTIONS DU CHEF DU DEPARTEMENT DU SERVICE NATIONAL ADAPTE Article 1 : Désignation du chef du département du Service National Adapté.
Article 1er : Une Unité de police de la route dénommée «Unité de la Sécurité Routière» relevant de la Gendarmerie Nationale, est créée.
TITRE I Principes Généraux Article 1er : Un Service National Adapté (SNA) est créé dans le but de faciliter l’insertion dans la vie active
Article 1er : La voie anciennement appelé Route de l’Aviation se trouvant entre : – Le premier passage à niveau de la cité Stade-Maison Besse.