Décision n° 48-386-1929 Mutation.
M. Laloubère, sous-chef mécanicien du cadre local des posies et télégraphes, est mis à la disposition du chef du service des P. T. T. à compter
04/01/1929
Arrêté n° 23-386-1929 fixant le prix de la journée de travail en matière de Simple police.
Art. 1er. Toutes les fois qu’une disposition des codes, lois, décrets et arrèté fixe une pénalité en journée de travail, celle-ci est déterminée ainsi qu’il
04/01/1929
Décision n° 22-386-1929 mettant une avance de 50.000 francs à la disposition de M. Lafrance, commissaire de police en mission à Dikkil.
Art. 1er. — Une avance de 50.000 francs prélevée sur le chapitre 15 « Dépenses d’ordre » du budget de l’exercice 1929, est mise à
02/01/1929
Décision n° 21-386-1929 nommant une Commission.
Art. 1er. — Une commission composee de MM. : Rubinstein, chef du service des travaux publics, présidents ; Crozet, contrôleur du cadre métropolitain des P. T.
02/01/1929
Arrêté n° 20-386-1929 prorogeant jusqu’au 28 février 1929 l’exercice 1928 pour l’achèvement de certains travaux.
Art. 1er. — L’arrêté n° 608 du 28 décembre 1928 susvisé est et demeure rapporté. Art. 2. — L’exercice 1928 est prorogé jusqu’au ?8 février
31/12/1928
Arrêté n° 19-386-1929 prorogeant jusqu’au 28 février 1929 l’exercice 1928 pour l’achèvement de certains travaux.
Art. 1er. — L’exercice 1928 est proroge jusqu’au 28 février 1929 pour permettre d’achever Les travaux suivants qui n’ont pu être terminés avant le 31
31/12/1928
Décret n° 17-386-1929 portant promotion dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
rendu sur le rapport du Ministre des colonies el pris en exéculion des lois de finances dés 9 déceimbre 1927 et 19 mars 1928, accordant
31/12/1928
Arrêté n° 16-386-1929 portant Inscription au tableau d’avancement du personnel des bureaux de secrétariats généraux des colonies.
pris en exécution des lois de finances des 9 décembre 1927 el 19 mars 198, accordant des majorations d’ancienneté pour service militaire, ont été inserils
31/12/1928
Arrêté n° 15-386-1929 accordant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des secrétariats généraux.
pris en exécution des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928, les rappels d’ancienneté pour service mililaire indiqués ci-après ont été
31/12/1928
Décret n° 14-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, ont été nommés dans le personuel des administrateurs des colonies : 1re l’emploi d’administraleur adjoint de 1re classe
31/12/1928