Décret n° 06-373-1927 Solde du personnel colonial.
Art. 1er. — Les dispositions du premier alinéa de Farlicle 49 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations
28/10/1927
Décision n° 73-371-1927 Retenue de solde.
une punition de deux jours de retenue de solde est infligée pour mauvaise volonté dans j’exécution de son service au planton Ahmed Ali Yassin, planton
28/10/1927
Décision n° 64-371-1927 Démissions.
la démission des askaris Issa Ahined et Hussein Harbeh, est acceptée, à compler du 1er novembre 1927.
28/10/1927
Décision n° 54-371-1927 Nominations.
les nommés Ismaël Hassen et Ali Ahmedoh sont nommés askaris, à compter du 1et novembre 1927, en remplacement numérique de Issa Ahmed et Hussein Harbech,
28/10/1927
Décision n° 53-371-1927 Affectations.
M. Parès (Louis), c hef de section des P.T.T., est mis à la disposition du chef du service des P. T. T., pour compter du
28/10/1927
Arrêté n° 10-371-1927 promulguant le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation du service des articles d’argent franco-coloniaux.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie pour y être appliqué selon ses formes et teneur le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret
28/10/1927
Décision n° 52-371-1927 Mutations
le pharmacien aide-major de 1e classe des troupes coloniales Bonnet (Pierre), désigné pour se rvir en activité hors cadres à la Côte française des Somalis,
27/10/1927
Décision n° 51-371-1927 Nominations.
l’ouvrier menuisier Ali Mohamed, en service aux travaux publics, est nommé contremailre, pour compter du15 octobre 1927.
26/10/1927
Décision n° 50-371-1927 Nominations.
l’élève-maitre Omar Guellé, est nommé commis auxiliaire et affecté au Cabinet du Gouverneur, pour compter du 1er octobre 1927.
26/10/1927
Décision n° 28-371-1927 rayant de la liste des assesseurs le nommé Mohamed Déleitah.
Art. 1er. — Le nommé Mohamed Deleitah, assesseur dankali près le tribunal indigène du 1er degré, est ravé de la liste des asssseurs. Art. 2.
26/10/1927