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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2003-0134/PR/MJAPM modifiant le décret n° 0064/PR/MJAMP modifiant le décret n° 2002-0064/PR/MJ fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’Ordre judiciaire.

Article 1er : Le Procureur de la République, en matière de dépense d’eau, d’électricité et de téléphone est aligné sur le Procureur Général près la

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06/07/2003

Décision n° 2003-0470/PR/MENESUP fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2003-2004 et la rentrée scolaire 2004-2005.

Article 1er : Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année 2003-2004 sont fixées comme suit :   I

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01/07/2003

Arrêté n° 2003-0463/RR/MESN portant reconduction de la Directrice de l’institut Supérieur des Affaires de Djibouti du Pôle Universitaire de Djibouti, Mme. Ferouze Abdi Miguil.

par nécessité de service Mme. Ferouze Abdi Miguil, est reconduite pour trois ans au poste de Directrice de l’institut Supérieur des Affaires de Djibouti du

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26/06/2003

Arrêté n° 2003-0463/RR/MESN portant reconduction de la Directrice de l’institut Supérieur des Affaires de Djibouti du Pôle Universitaire de Djibouti, Mme. Ferouze Abdi Miguil.

par nécessité de service Mme. Ferouze Abdi Miguil, est reconduite pour trois ans au poste de Directrice de l’institut Supérieur des Affaires de Djibouti du

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26/06/2003

Loi n° 9/AN/03/5ème L portant ratification de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie.

Article 1er : La République ratifie l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie.   Article 2 : La présente Loi sera publiée au

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25/06/2003

Loi n° 18/AN/03/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2003 dite «Session Budgétaire».

Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2003 dite

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25/06/2003

Loi n° 17/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2001.

Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’Exercice 2001 comme suit :   * En dépenses…………………………..             228 023 378 FD * En

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25/06/2003

Loi n° 16/AN/03/5ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2001.

Article 1er  : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2001 sont arrêtés définitivement comme suit :  

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25/06/2003

Loi n° 15/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2000.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2000 ont été approuvés et s’établissent comme suit :                              * Comptes

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25/06/2003

Loi n° 14/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2001.

Article 1er : Les comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2001 s’établissent comme suit (en FD) : * En produits…………………………….            9.111.528.715 FD * En charges…………………………….             9.072.095.850

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25/06/2003
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