Décret n° 2004-0015/PRE portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.
Article 1 : Est crée le Centre Régional d’Exportation de Bétail à Djibouti. Article 2 : Compte tenu du caractère spécifique de cette activité,
27/01/2004
Loi n° 43/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2004.
Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2004 pour
27/01/2004
Loi n° 42/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 3.650.000 Dinars Islamiques (trois millions six cent cinquante mille Dinars Islamiques) correspondant à environ
27/01/2004
Loi n° 41/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 367 500 Dinars Arabes (trois cent soixante sept mille cinq cent Dinars Arabes) correspondant
27/01/2004
Arrêté n° 2004-0066/PR/MEFPCP portant attribution de deux parcelles de terrain à la Société de l’État C.N.C et annule l’Arrêté n° 2002/0691/PR/MEFPP.
Article 1er : Il est purement et simplement annulé l’Arrêté n°2002-0691/PR/MEFPP du 27 août 2002 relatif à la concession provisoire d’une parcelle de terrain sis
25/01/2004
Arrêté n° 2004-0065/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au Port à la Zone Franche de DORALEH.
Article 1er : Il est attribué au Port et à la Zone Franche Portuaire de Doraleh une parcelle de terrain sis à Doraleh d’une superficie
25/01/2004
Décret n° 2004-0014/PRE/MESN portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale d’État.
Chapitre I Les membres de l’Inspection Générale d’État Article 1 : Les membres de l’Inspection Générale d’État sont l’Inspecteur Général d’État et les Inspecteurs
21/01/2004
Décret n° 2004-0013/PRE portant nomination dans l’ordre national du 27 juin.
Est nommér garde de Chevalier de |’Ordre National du 27 juin pour present rang à la date de la remise réglementaire de l’insigne : M.Clasmane
19/01/2004
Arrêté n° 2003-0016/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 40 000 m2 sise aux Salines Ouest
14/01/2004
Décret n° 2004-0009/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire des Retraites.
Article 1er : Le Conseil d’Administration de la Caisse Militaire des Retraites est composé de : – Lieutenant-Colonel Ladieh Awaleh Bouraleh, Représentant de la Présidence,
14/01/2004