Arrêté n° 2003-0519/PR/MID portant création d’une cellule de Gestion de Crise.
Article 1er : Il est créé une cellule nationale de gestion de crise, en cas d’attentat terroriste à Djibouti, au Ministère de l’Intérieur et de
08/07/2003
Arrêté n° 2003-0520/PR/MEFPCP déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nelson Mandela.
Article 1er : Est déclaré d’utilité publique l’expropriation d’une partie des titres fonciers n°789 d’une superficie de 1134 m2 appartenant à Mr. Mansour Nacer, n°792
08/07/2003
Arrêté n° 2003-0524/PR/MHUEAT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).
Article 1er : Les membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti sont : – Mr. Aboubaker Douale Waiss, Secrétaire Général du Ministère
08/07/2003
Arrêté n° 2003-0526/PR/MS portant révision de la liste nationale des médicaments et petits matériels essentiels, année 2002, 1ère révision.
Article 1er : En application des dispositions des articles 4 et 5 du décret n°97-0039/PR/MEF du 03 avril 1997 portant publication et modalités de mise
08/07/2003
Décret n° 2003-0134/PR/MJAPM modifiant le décret n° 0064/PR/MJAMP modifiant le décret n° 2002-0064/PR/MJ fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’Ordre judiciaire.
Article 1er : Le Procureur de la République, en matière de dépense d’eau, d’électricité et de téléphone est aligné sur le Procureur Général près la
06/07/2003
Décision n° 2003-0470/PR/MENESUP fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2003-2004 et la rentrée scolaire 2004-2005.
Article 1er : Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année 2003-2004 sont fixées comme suit : I
01/07/2003
Arrêté n° 2003-0463/RR/MESN portant reconduction de la Directrice de l’institut Supérieur des Affaires de Djibouti du Pôle Universitaire de Djibouti, Mme. Ferouze Abdi Miguil.
par nécessité de service Mme. Ferouze Abdi Miguil, est reconduite pour trois ans au poste de Directrice de l’institut Supérieur des Affaires de Djibouti du
26/06/2003
Arrêté n° 2003-0463/RR/MESN portant reconduction de la Directrice de l’institut Supérieur des Affaires de Djibouti du Pôle Universitaire de Djibouti, Mme. Ferouze Abdi Miguil.
par nécessité de service Mme. Ferouze Abdi Miguil, est reconduite pour trois ans au poste de Directrice de l’institut Supérieur des Affaires de Djibouti du
26/06/2003
Loi n° 9/AN/03/5ème L portant ratification de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie.
Article 1er : La République ratifie l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie. Article 2 : La présente Loi sera publiée au
25/06/2003
Loi n° 18/AN/03/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2003 dite «Session Budgétaire».
Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2003 dite
25/06/2003