Décision n° 44-365-1927 Gratifications.
une gratification exceptionnelle de cent cinquante francs (150 fr.) est allouée au nommé Hassen Farah Hab. chef des guerriers de la tribu des Issas Fourlabas,
05/04/1927
Décision n° 43-365-1927 solde
les soldes mensuelles de MM. Raharison et Ramiakatsoa sont portées respectivement à 825 francs et 700 francs, pour compter du 1er mars 1927.
05/04/1927
Décision n° 41-365-1927 solde
la solde de présence à la colonie du mécanicien annamite Nguyen Van Quy est portée à 900 francs par mois à compter du 1er avril
05/04/1927
Décision n° 42-365-1927 solde
la solde de présence à la colonie du mécanicien annamite Nguyen Van Quy est portée à 900 francs par mois à compter du 1er avril
05/04/1927
Décision n° 15-365-1927 Nominations
les nommés Diriech-Aoualeh, Yousouf-Merech, Caim-Thire, ex-tirailleurs, sont nommés infirnuers de 2e classe en service à la Lutte-Antilarvaire, pour compter du 1er avril 1927 (emploi créé).
05/04/1927
Décision n° 5-365-1927 portant désignation d’un comité.
Art. 1. — Un comité composé de MM. : Mary. chef des districts, président: Hugonnier, vice-président du Comité des fètes: Diderrich, président de la Société
05/04/1927
Arrêté n° 1-365-1927 promulguant le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des gouverneurs en ce qui concerne l’administration de la justice.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 5 mars 1927, relatif aux Pouvoirs des gouverneurs, en ce qui concerne l’administration de
05/04/1927
Décision n° 48-365-1927 passages.
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Rossat, femme de l’inspecteur de la garde indigène, et à son fils âge de 14 ans.
04/04/1927
Décret n° 9-370-1927 Marchés de gré à gré.
Art. 1er. — L’article 18 du décret du 18 novermbre 1882 novembre 1882 est modilie comme suit : « Il peut êlre passé des marchés
02/04/1927
Décision n° 14-365-1927 Nominations
sont promus, pour compter du 1er avril 1927, les agents des cadres locaux dont les noms suivent : CADRE DES SERVICES CIVILS. Au grade d’adjoint
01/04/1927